Prise De Rendez Vous Prefecture De Nancy
Pour effectuer cette démarche cliquez ici) Préparez votre rendez-vous de renouvellement de titre de séjour: 1. Faites votre demande au plus tôt 3 mois avant la fin de validité de votre titre (*) 2. Trouvez la liste des pièces OBLIGATOIRES à fournir en cliquant ici 3. Apportez le jour du rendez-vous les originaux et les copies de chaque document 4. Un rendez-vous ne traite que le dossier d'une seule personne 1 rendez-vous = 1 dossier 5) Si votre dossier est incomplet, il vous sera rendu et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous (*) Les demandes de renouvellement de titres de séjour ne doivent en aucun cas être effectuées plus de 3 mois avant la péremption du titre de séjour en cours (à titre d'exemple: si le titre de séjour périme le 15 octobre 2019, le RDV ne peut être pris qu'à compter du 15 juillet 2019) sous peine de faire l'objet d'un refus d'enregistrement. Il suffit que la prise de RDV soit antérieure à la péremption du titre pour justifier de la régularité de la demande de renouvellement en application de l'article R 311-2-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Prise De Rendez Vous Prefecture De Nancy La
RESERVATION COMMISSIONS MEDICALES Aucune relation Non Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de Meurthe-et-Moselle Direction des sécurités Bureau de la sécurité routière 6, rue Sainte-Catherine 54038 Nancy-Cedex Conditions d'acceptation: Après avoir choisi une date et une heure, vous recevrez un mail à la suite duquel vous disposez d'un délai de 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous. Il vous appartient de vous présenter à l'heure indiquée sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 72 heures avant l'heure prévue. Tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous.
Prise De Rendez Vous Prefecture De Nancy B
PRISE DE RENDEZ VOUS AUPRÈS DE LA COMMISSION MÉDICALE DE NANCY Infractions au code de la route imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants Attention Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiant doivent prendre rendez-vous en commissions médicales de la préfecture (première visite et renouvellement). Dans les autres cas nécessitant une visite médicale en matière de permis de conduire, les usagers doivent prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé. Les rendez-vous sont proposés pour les 3 mois à venir. Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement. ATTENTION: N'oubliez pas de valider via le mail de confirmation du rendez-vous dans les 20 minutes à compter de sa réception (sinon le rendez-vous n'est pas pris en compte) Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
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