Tarif Certificat Immatriculation Sous-Préfecture Boulogne-Billancourt
La préfecture de Boulogne-Billancourt - Hauts-de-Seine Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation SIV, il n'est plus obligatoire de passer par les services préfectoraux de Boulogne-Billancourt pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation. Vous pouvez gagner du temps avec en effectuant votre demande en ligne et recevoir votre carte grise directement à votre domicile. Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt 82, rue de Sèvres 92104 Boulogne-Billancourt Cedex Prix de la carte grise dans le 92 Le prix de la carte grise dans le département Hauts-de-Seine est de 46, 15 € par cheval fiscal. L'exonération pour les véhicules propres est de 100% Horaires de la préfecture de Boulogne-Billancourt La préfecture de Boulogne-Billancourt ne traite plus au guichet les demandes de carte grise. Merci de nous contacter pour faire votre carte grise en ligne. A noter: Depuis le 1er novembre 2017, les services de carte grise de la préfecture de Boulogne-Billancourt ont fermé. Il n'est plus possible d'effectuer ses démarches de carte grise à la préfecture de Boulogne-Billancourt ou en sous-préfecture depuis le 1er novembre 2017.
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Comprendre les procédures pour faire une carte grise en ligne à Boulogne-Billancourt (92)? Afin de gagner du temps dans vos démarches d'immatriculation à Boulogne-Billancourt (92), ou partout ailleurs en Île-de-France, nous vous proposons d'utiliser notre plateforme en ligne. Habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, le simulateur que nous mettons à votre disposition vous facilite la tâche pour obtenir la carte grise pour tout type de véhicule très rapidement. Une fois votre dossier de carte grise complet, il ne faut qu'1 à 2 jours pour obtenir votre CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) vous autorisant à rouler légalement pour une durée de 1 mois. la ville de Boulogne-Billancourt 119 645 habitants (les Boulonnais), Prix du cheval fiscal des Hauts-de-Seine en 2022: 46. 15 € Exonération véhicule propre: 100% En habitant à Boulogne-Billancourt (92) vous avez la possibilité de facilement réaliser votre demande de carte grise et réaliser toutes vos démarches en restant chez vous.
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L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Boulogne-Billancourt est une commune française située sur la Haute Seine, métropole du Grand Paris, de la région Île-de-France, la plus peuplée, juste après Paris.