Modèle Attestation Sur L Honneur Marché Public 2015 Cpanel
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– Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, je n'ai pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > DC1 Le formulaire DC1 peut être remplacé par le Document unique de marché européen ( DUME). PME - Comment remplir le formulaire DC1 et vos réponses aux marchés publics L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration Les renseignements portés dans le formulaire DC1, un des formulaires du MINEFI utilisables au stade de la candidature, permettent à l'acheteur de contrôler notamment la recevabilité de la candidature. Modelé d'attestation sur l’honneur pour appel d’offre - DOC, PDF - page 1 sur 1. Les dispositions des textes antérieurs ont été reprises de l' article L. 2141-1 à l' article L. 2141-5 du code de la commande publique. La déclaration sur l'honneur de la sous-rubrique "F1 - Exclusions de la procédure" (Depuis le 01/04/19) Avec le code de la commande publique le formulaire DC1 a été modifié comme suit: F1 – Exclusions de la procédure Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.
Sont concernées pour le régime simplifié d'imposition les annexes n° 2139-A relative au bilan simplifié, n° 2139-B relative au compte de résultat simplifié, n° 2139-C concernant la composition du capital social, n° 2139-D sur les filiales et participations et n° 2139-E portant relevé des provisions.