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Cameroun - Développement socio-économique: La promotion et la protection des droits des consommateurs au centre d'un forum qui s'ouvre le 6 mai 2021 à Yaoundé Africa-Press – Cameroun. La promotion et la protection des droits de consommateurs au centre d'un forum qui débute le 6 mai 2021 à Yaoundé. Le thème retenu pour ce 1er rendez-vous est: «Promotion et protection des droits des consommateurs: bilan, enjeux, défis et perspectives pour le développement socio-économique et l'émergence du Cameroun». Selon le Réseau des défenseurs des droits des consommateurs (REDCO) et le Forum national de la consommation (FONACO), organisateurs dudit évènement, le forum vise à apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique, institutionnel et opérationnel de la protection du consommateur au Cameroun. Il sera question de «mobiliser tous les acteurs des administrations publiques, du privé et de la société civile concernés. Mais également les universitaires, les parlementaires, les élus locaux les experts nationaux, et internationaux pour faire un état des lieux sur les avancés et les défis en matière de défense, promotion et protection des droits des consommateurs», précise Le Messager édition du 3 mai 2021.
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Qui est consommateur? La loi a adopté une conception large de la notion de consommateur qui englobe les personnes physiques et les personnes morales puisque au sens de la loi, est consommateur: « toute personne qui utilise des produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge et non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bénéficie des prestations de service ». Quels sont les droits reconnus au consommateur? La loi reconnaît quelques droits essentiels au consommateur tels que: – le droit à l'information précontractuelle et contractuelle. L'information précontractuelle doit permettre au consommateur de faire un choix éclairé; l'information contractuelle porte sur les prix, les produits et services. – le droit à la sécurité, – le droit à la livraison de produits conformes, – le droit de rétractation, – le droit à l'éducation. Quels sont les moyens de défense des consommateurs? La défense du consommateur peut être assurée individuellement ou collectivement.
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Poursuivant, l'article 15 de l'arrêté du 03 janvier 2018 sur des produits du tabac limite seulement à 20 tiges, le conditionnement d'un paquet de cigarettes alors que partout dans le monde, il existe des paquets de 10 tiges. Selon la LCC, cet arrêté est «illégal. » En réaction, le ministère de la Santé publique, juge maladroite la sortie de la Ligue des Consommateurs. « Le texte a été élaboré conformément aux dispositions de l'OMS pour la lutte antitabac ratifiées par le Cameroun en 2006 », indique-t-on au ministère de la Santé publique. Selon cette administration, le texte a été élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes notamment la société civile représentée à la fois par les organisations de promotion de la santé et celles œuvrant dans la protection des droits des consommateurs. Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun -Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou Par Koaci RESTEZ CONNECTÉ En téléchargeant l'application KOACI. 0 Commentaire(s) Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
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- nullité absolue: il manque au contrat une condition fondamentale de formation par exemple la capacité, qui porte atteinte à l'intérêt général. Elle peut être demandée par les contractants, le procureur de la république, et toute personne qui a un intérêt dans les cinq ans à partir de la conclusion du contrat. La lésion est sur un bien immobilier (car différence de 7/12 du prix normal); lors d'une succession si la valeur a une différence de plus d'1/4; lorsque le contrat a été passé avec un majeur incapable. L'action civile est engagée par la victime du dommage, cette action est privée, réparation du dommage. L'action pénale est engagée par le procureur de la République soit sous plainte soit d'office, sanction. SECTION 1 L'OBLIGATION GENERALE D'INFORMATION Le consommateur doit se renseigner avant la formation mais le professionnel à également une obligation de renseignement. Cette obligation peut exister avant la conclusion du contrat, l'information précontractuelle, mais aussi après la conclusion, l'information post contractuelle.
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INTERSOS est une Organisation Humanitaire Non Gouvernementale, à but non lucratif, qui a l'objectif d'assister les victimes de désastres naturels et de conflits armés. INTERSOS base son action sur les valeurs de la solidarité, de la justice, de la dignité humaine, de l'égalité des droits et des opportunités pour tous les peuples, du respect des diversités, de la cohabitation, de l'attention aux groupes sociales les plus vulnérables. Termes de référence Intitulé du poste: Chef de projet Protection Code: SR-48-2552 Pays: Cameroun Lieu d'affectation: Yaoundé Date de prise de fonction: 01/07/2022 Durée du contrat: 8 mois Sous la supervision de: Coordinateur/ice de Programmes Supervision directe de: Equipe du Projet Personnes à charge: Family duty station Contexte général du projet INTERSOS est une organisation humanitaire à but non lucratif ayant pour rôle de venir en aide aux personnes en danger, aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits armés. Créée en 1992, ses actions reposent sur les valeurs de solidarité, de justice, de dignité humaine, d'égalité des droits et des chances pour tous ainsi que sur le respect de la diversité et de la coexistence, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables et à ceux ayant besoin de protection INTERSOS intervient dans les situations d'urgence et de crise afin de venir en aide aux personnes, aux familles et aux communautés dont les vies sont menacées par les conflits, l'extrême pauvreté, les catastrophes naturelles ou causées par l'homme.
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La ville de Nozay n'a pas de déchetterie en son sein. Toutefois, il y en a une qui est à 0 kms, à Nantes (44100), retrouvez les coordonnées sur cette page. Bien que les employés sur place soient là pour vous assister et vous renseigner, il ne sont pas présents pour vous aider à vider vos véhicules, remorques.... Il y a quelques règles à respecter sur place: ne pas fumer, ne pas bourrer les collecteurs, ne pas récupérer des déchets jetés par d'autres usagers. Si vous êtes particuliers que vous envisager de vous débarrasser de gros volumes de déchets, nous vous recommandons de prévenir avant par téléphone afin de convenir avec les responsables sur place d'un jour et d'une heure de dépot adaptées. Aucune déchetterie n'existe dans cette ville, nous vous avons selectionné les déchetteries les plus proches. Déchetterie de Puceul ZA de la l'Oseraye 44390 Puceul Déchetterie de Treffieux Lieu Dit les Brieulles 44170 Treffieux Déchetterie de Blain Zi des Bluchets 44130 Blain Déchetteries aux alentours de Nozay
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Les créneaux seront les suivants: lundi, mardi, mercredi et jeudi après-midi de 14h à 18h. Les particuliers se présentant éventuellement sur le site sur ces 4 après-midi ne seront pas autorisés à y déposer leurs déchets, prévient la communauté de communes. Réouverture des déchetteries de la région de Nozay au public le 11 mai 2020 A compter du 11 mai, en revanche, elle sera ouverte à tous les usagers aux horaires habituels. Un créneau d'ouverture supplémentaire dédié exclusivement aux professionnels a été rajouté le lundi matin (9h-12h). Le nombre de véhicules sur site en simultané sera limité à 10, afin de respecter une distance de 2 mètres entre les usagers. Le respect des gestes barrières ainsi que le port des gants seront imposés au public. La déchetterie de Treffieux (Loire-Atlantique), gérée par le SMCNA, sera elle aussi rouverte au public à partir du 11 mai. Se renseigner: Service Déchets – 02 40 79 51 52 – Une priorisation des familles pour les Multi-Accueils de Nozay et Saffré Les Multi-accueils Le Manège enchanté à Nozay et La Maison d'Hipollène à Saffré qui, pendant le confinement, n'accueillaient que les enfants des familles dites « prioritaires », seront rouverts à l'ensemble des familles du territoire « dans la limite et selon les conditions sanitaires et d'encadrement posées par la réglementation […].
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Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l'Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax: 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil Nous ecrire Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
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Filière: Recyclage Bouteille de gaz, extincteur. Pas de piles ni accumulateurs. épaves de voiture. Ferrailles déposées en dehors du planning prévu Tontes, feuilles, plants arrachés, tailles de haie ou d'arbre Filière: Broyage et Compostage Tout déchet d'une autre nature que végétale Ardoise (en pierre), béton non armé, ciment, parpaing, faïence, porcelaine, carrelage, brique (non plâtrée), terre, pot en terre, pierre, cailloux... Filière: Réutilisation en remblais Plâtre, sac de ciment, plastique, verre, métal, bois, papier, carton, amiante Plastiques (sacs, morceaux de bâche, seaux, bidons... ), polystyrène, caoutchouc, cuir, moquette, papier non recyclable, cartons sales, chiffons, sciure, mobilier (hors bois), literie, plâtre et placoplâtre, laine de verre... Filière: Enfouissement Tout déchet excédant 80 cm de long, bois Acides, détartrant cafetière, antirouille, acide caustique, débouche évier, peinture, colles, vernis, résines, solvants, diluants, détachants, acétones, white spirit, détergents, décapant four, eau de javel, produits phytosanitaires, tubes néon, radiographie médicale, thermomètre au mercure, batteries, filtres à huile...