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Le 2 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux 2020. Le Grand débat à Saint-Germain. 1/ Locations de salles Toute location de salle est soumise à l'accord de la municipalité qui reste souveraine dans l'attribution des salles de la commune, ainsi que dans la classification des activités dans les catégories citées au chapitre gratuité. Les contribuables Saint-Germinois peuvent, selon disponibilités, effectuer une réservation de salle par année civile à tarif réduit. Associations Saint-Germinoises Contribuables Saint-Germinois Extérieurs Maryse Bastié 125 250 700 Georges Brassens 75 150 500 Cuisine + Bar Bar 35 70 200 Salle de la Tour Petit centre 50 100 300 Forfait chauffage Salle Maryse Bastié 55 Gratuité La municipalité peut accorder la mise à disposition gratuite de salles communales aux associations à but non lucratif pour une utilisation qui concoure à la satisfaction d'un intérêt général, et notamment dans les cas suivants: 1) Lorsque l'organisation d'une manifestation est déléguée par la municipalité à un ou plusieurs organismes ou associations.
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Conditions spéciales de location de salles municipales Les associations saint-germinoises peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) jusqu'au 31 mai. Les demandes seront ensuite validées, refusées ou modifiées avant le 30 juin, date à laquelle le planning de la saison est définitivement adopté. Salle Maryse Bastié - St-Germain au Mont d'or : présentation des artistes en concert, places de concert et billetterie. Les demandes effectuées après le 31 mai sont traitées par ordre d'arrivée à partir du 1er juillet. Les particuliers, entreprises, extérieurs, peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) à partir du 1er juillet. 2/ Photocopies Les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d'Or et dont l'activité s'adresse principalement aux Saint-Germinois bénéficient d'un tarif préférentiel sur les photocopies. Tarifs des photocopies papier fourni par la commune A4 A3 Autres Noir recto 0, 13 0, 35 0, 26 0, 50 Noir recto/verso 0, 25 0, 45 0, 70 Couleur recto 0, 20 0, 40 0, 60 Couleur 0, 39 0, 78 1, 00 Tarifs des photocopies papier non fourni par la commune 0, 12 – 0, 24 0, 48 0, 19 0, 38 0, 76 Du fait de la nature de leur activité, les associations Sou des écoles et les associations de parents d'élèves bénéficient d'un quota de photocopies gratuites par année légale: 600 copies A4 couleur (ou 300 copies A3) et 2000 copies A4 noires (ou 1000 copies A3), papier fourni ou non.
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Vous êtes abonné au journal papier? Bénéficiez des avantages inclus dans votre abonnement en activant votre compte J'active mon compte D'autres idées d'événements Les internautes ont également consulté Musique du monde Le 4 juin 2022 Concert de Justin Vali L'ambassadeur de la musique malgache sera accompagné pour l'occasion... Saint-Germain-au-Mont-d'Or Fête, carnaval, kermesse Le 4 juin 2022 Saint-Germain en fête Maquillage, défilé des 10 ans, défi pâtisserie, gratiferia... Stage, atelier Le 7 juin 2022 Atelier d'écriture Venez partager des moments de convivialité autour du plaisir des mots... Bourse aux livres Marché Jusqu'au 31 déc. SGMO.info – Expression des élus non majoritaires de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. 2022 Offrir un livre Vous recherchez un cadeau original... Pierre-Bénite Marché artisanal
Et donc… aucune exonération de taxe foncière pour ceux qui, motivés par cette erreur de la municipalité, décideraient d'engager des travaux en 2021 ou les années suivantes. Salle maryse bastié saint germain au mont d or france. La surprise peut être salée car l'exonération est belle… un habitant qui paierait 1000€ par an de taxe foncière communale s'attendra en effet a être exonéré de 600€ pendant 3 ans. Lors du conseil municipal, l'adjointe aux finances m'a rétorqué que nous n'avions pas la même lecture de la Loi, que la limite temporelle ne s'appliquait qu'au crédit d'impôt et que, donc, les travaux réalisés en 2021 et les années suivantes restaient éligibles à l'exonération. Mais il n'y a pas plusieurs manières de lire la Loi… on ne peut pas en garder que ce qui nous intéresse et oublier le reste de la phrase. Ainsi, quand il est écrit "Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique;", on ne peut pas garder juste " Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
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