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Rappelons que depuis le 1er mai 2004, les Etats membres constituant l'Union européenne sont les suivants:Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. a) L'immatriculation Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Acheter moto occasion bmw allemagne : démarches et formalités. Vous possédez L'ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. Vous n'avez, aujourd'hui, plus besoin de l'attestation d'identification de la DRIRE.
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En vous remerciant. ucher 25-10-2007 14:47 Re: Achat moto d'occasion en Allemagne attention aux arnaques car en allemagne un pote m'a dit que le km n'est pas toujours réel alors attention buri 25-10-2007 15:00 ta moto est conforme a la législation francaise. le svc de mines connait ce modèle car il est dans leur liste, après vérification de la conformité, il te délivreront un certif de conformité et tu pourras immatriculer ta moto. (si moto connu et c est le cas, environ 15 jours) maintenant le problème de l assurance, en immatriculation provisoire, je pense que cela ne posera pas de problème: cas des auto d importation. tu peux tph a la pref, pour les documents mais eux, le certif des mines est suffisant, je crois (CG allemande avec) et tph au mines, pour les documents qui peuvent les aider mais ce modèle est connu et - de 100 cv. Site occasion moto allemagne 2021. contacte aussi les garages frontaliers moto bmw, qui vendent souvent à des francais et connaissent les démarches (voir les font) Pec 25-10-2007 21:42 Pour la réception du modèle, tu auras probablement affaire à un responsable de BMW -France qui est très sympa avec beaucoup d'humour.
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Ensuite vous déclarerez, facture à l'appui, votre achat HT à votre centre des impôts. Au moment de la demande de votre quitus fiscal, un chèque vous sera alors demandé. Quels documents pour immatriculer une moto BMW achetée en Allemagne Se présenter en préfecture avec les documents suivants: – Pièce d'identité en cours de validité – Justificatif de domicile – Facture d'achat originale – Carte grise allemande en deux parties (Zulassungsbescheinigung – « Teil I & Teil II ») – COC (certificat de conformité) – Quitus fiscal Contactez-nous pour plus d'infos
Rapatrier une moto d'occasion acquise dans un pays extérieur à l'UE Moto acquise d'occasion dans un pays extérieur à l'Union européenne: a) Les formalités douanières: Pour une moto d'occasion Il faut pouvoir présenter à la douane via un transitaire les documents suivants: La facture d'achat, le certificat TITLE ou carte grise locale, la fiche technique (si possible), un justificatif de domicile, une attestation de non revente dans les 6 mois. Site occasion moto allemagne vengeance. Avec ces documents, votre transitaire pourra effectuer les formalités de dédouanement après qu'une visite en douane ait été réalisée pour vérification du N° de série. Une fois cette visite terminée, le transitaire obtient un document officiel des douanes référencé 846A. Ce document, permet de passer la visite aux Mines afin d'obtenir le certificat d'immatriculation (carte grise) voir paragraphe suivant. Les droits de douanes pour les motos provenant de l'extérieur de l'Union Européenne sont de 8% et sont calculés sur la valeur de la moto (côte argus) et la TVA payée à la douane est de 19.
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