Cours De Droit Bts Cgo Sur
Résumé du document L' impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la personne morale (sociétés de capitaux et personnes morales fiscalement assimilées), éventuellement de son choix ou de ses activités, mais aussi de son lieu d'exercice habituel (principe de territorialité) (... ) Sommaire I) Le champ d'application et les caractéristiques de l' impôt sur les sociétés A. Le champ d'application de l' impôt sur les sociétés 1. Les personnes morales et les activités soumises à l'impôt sur les sociétés 2. Cours de droit bts cg. Le principe de territorialité B. Les caractéristiques de l'impôt sur les sociétés 1. La détermination du résultat fiscal 2. L' imposition du résultat fiscal II) La détermination du résultat fiscal soumis à l'IS A. Les retraitements fiscaux des charges 1. Les dépenses personnelles 2.
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Exemple d'écrit de 12 pages Vous trouverez en téléchargement des exemples de rapport de stage BTS CG de candidats aujourd'hui titulaires du BTS CG et poursuivant leurs études vers un diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) voire même un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Nous les remercions vivement pour cette contribution.
Cotisation assise sur les revenus professionnelle du travail (pas de cotisation patronale! ) Protection limité voire inexistante en matière de chômage = FAIBLE Rémunération Salaire fixé par contrat (respect du SMIC), des conventions et accord collectif Selon la fonction, l'échelon, et le grade Libre donc revenu irrégulier Durée de l'engagement Cdi: illimitée sauf licenciement, retraite Cdd/ctt: précaire (limité) Garantie de l'emploi Selon la santé économique de l'activité Responsabilité Limité à la mission confiée Limitée... Uniquement disponible sur