Modalités D’accueil Des Étrangers À La Préfecture De L’ain - Internet Des Services De L’état Dans L'ain
En répondant à un bref questionnaire, obtenez un dossier à remplir et accédez à un agenda électronique qui vous permet de prendre rendez-vous avec la préfecture pour déposer votre demande. Le jour de cet entretien, présentez-vous en avance, muni des pièces justificatives réclamées par l'Administration. Cas où les démarches doivent être envoyées par courrier à la préfecture des Alpes-Maritimes Dans certains cas, il vous est possible de réaliser l'intégralité de vos demandes de titre de séjour sans avoir à vous déplacer en préfecture. Formulaire de demande de titre de séjour ain coronavirus. C'est notamment le cas pour les situations suivantes où les démarches à réaliser peuvent se faire par courrier: les premières demandes de titre d'asile; les demandes de titres pour soins médicaux; les demandes des victimes de traite d'êtres humains; et les demandes des personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Une fois votre dossier complet reçu par le service adéquat, une convocation vous sera envoyée par la préfecture des Alpes-Maritimes pour finaliser votre demande de titre de séjour.
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Par thème La préfecture du Rhône n'est plus compétente pour la délivrance des cartes grises, des permis de conduire, des cartes nationales d'identité et des passeports. Vous devez vous adresser à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Afin que votre demande puisse être examinée par l'ANTS, il est nécessaire que votre message contienne les informations suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de la demande, numéro du titre concerné. Prise de RDV dépôt de dossier PREMIERE DEMANDE de titre de séjour / Préfecture de l'Ain / Accueil - Les services de l'État dans le département <Nom du département>. Pour les demandes de carte nationale d'identité ou les passeports, vous devez vous adresser à l'ANTS ou à la mairie de dépôt de votre demande. > Liste des communes équipées au 010122 - format: PDF - 0, 01 Mb Pour toute demande de renseignement concernant un titre de séjour ou une demande de naturalisation, veuillez indiquer impérativement dans votre message votre numéro d'étranger et/ou votre date de naissance. Veuillez remplir tous les champs. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
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9 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – carte bleue européenne » (format pdf - 123 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – salarié en mission » (format pdf - 120. 6 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – chercheur » et « chercheur – programme de mobilité » (format pdf - 118. 9 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – création d'entreprise » (format pdf - 115. Titres de séjour : Listes des pièces à fournir / Etrangers dans les Hauts-de-Seine / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. 7 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – projet économique innovant » (format pdf - 120. 2 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – investisseur économique » (format pdf - 124. 9 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – mandataire social » (format pdf - 116. 2 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent – profession artistique et culturelle » (format pdf - 125. 6 ko - 02/06/2021) CSP « passeport talent » pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif (format pdf - 226. 8 ko - 15/11/2019) CSP portant la mention « saisonnier » (format pdf - 123.
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Première demande de titre de séjour pour soins médicaux Si vous êtes étranger, mais que vous souhaitez avoir accès aux services de santé français pour vous soigner ou faire soigner l'un de vos enfants, vous devez joindre à votre demande de titre de séjour les documents administratifs suivants: La photocopie de votre passeport et de celui de vos enfants; la copie de vos actes de naissance; un justificatif de domicile de moins de 6 mois; le formulaire complété et signé; 1 photo d'identité. ALIAS 01 - Obtention d’une autorisation provisoire de séjour (APS). A quelle adresse dois-je envoyer ma demande de titre de séjour? Lorsque vous effectuez vos demandes de titres de séjour par courrier, vos dossiers doivent êtres envoyés dûment remplis à l'adresse suivante: Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Ce dossier fera ensuite l'objet d'une vérification par l'Administration et si la totalité des pièces justificatives est apportée, vous recevrez une convocation pour finaliser votre demande. Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes?
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Votre dossier ne sera accepté que si votre dossier est complet. Pour connaître les pièces et formulaires complétés nécessaires à votre demande, cliquez ICI. Formulaire de demande de titre de séjour ain.com. Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de préférence le lundi). La préfecture de l'Ain se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par courriel. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Ain Direction de la citoyenneté et de l'intégration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers 45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Selon la préfecture dont vous dépendez et ses protocoles, les démarches pour effectuer vos demandes de titres de séjour peuvent varier. Découvrez ci-dessous la marche à suivre pour réaliser vos demandes de régularisation lorsque vous vivez à proximité de la préfecture des Alpes-Maritimes. Formulaire de demande de titre de séjour ain't. Comment réaliser une demande de titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes? En fonction de votre situation personnelle, pour obtenir un titre de séjour, vous devez effectuer différentes démarches lorsque vous dépendez de la préfecture des Alpes-Maritimes. En effet, certains dépôts de dossier doivent être réalisés directement en préfecture, suite à un rendez-vous convenu à l'avance, tandis que d'autres demandes peuvent être exclusivement réalisées par courrier. Cas nécessitant un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes S'il s'agit de votre première demande de titre de séjour ou d'une demande de renouvellement de visa de long séjour (VLS-TS), vos démarches doivent être réalisées en ligne, via la plateforme de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Il est nécessaire de s'inscrire et de bien remplir les documents ci-dessous. Le point d'information Ukraine est là pour vous aider. Documents à fournir pour la demande d'Attestation Provisoire de Séjour Pour toute aide dans les démarches administratives, vous pouvez solliciter La Cimade