Conditions Générales Responsabilité Civile Axa Banque
Que couvre l'assurance de la responsabilité civile d'entreprise? Dans le cadre de l'activité de l'entreprise, l'assurance de la responsabilité civile d'entreprise couvre les prétentions financières élevées à l'encontre de votre entreprise sur la base de dispositions légales en matière de responsabilité civile. Qu'un visiteur soit blessé sur le site de l'entreprise ou qu'une erreur d'installation d'une composante entraîne un dégât d'eau chez votre principal client, par exemple. L'assurance de la responsabilité civile d'entreprise vous soutient dans la défense contre les prétentions qui, après examen, se révèlent exagérées ou injustifiées. La couverture de base de l'assurance de la responsabilité civile d'entreprise couvre les dommages et les risques suivants, en prenant en charge les prétentions justifiées qui en résultent: Dommages assurés Dommages corporels: décès, blessure ou autre atteinte à la santé de personnes. Dommages matériels: destruction, endommagement ou perte de choses appartenant à des tiers.
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Cette situation est très préjudiciable pour un professionnel souhaitant se renseigner facilement et rapidement sur la Responsabilité Civile professionnelle Axa: il ne pourra ainsi pas comparer ce contrat avec les autres offres du marché! Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les contrats d'assurances RC professionnelle. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible afin d'obtenir le devis de Responsabilité Civile professionnelle le plus adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins. En tant que courtier d'assurance, notre mission est de vous informer et de vous conseiller sur les offres d'assurance proposées sur le marché. Ces fiches conseils ont pour objet de vous présenter les produits de nos assureurs partenaires comme ceux avec lesquels nous n'entretenons pas de liens. Ces fiches vous donnent notre analyse objective sur les contrats d'assurance mais aussi des informations sur les formalités d'adhésion. À qui s'adresse la RC professionnelle Axa?
À l'issue de cette année, l'assuré peut exprimer son souhait de résilier son assurance Responsabilité Civile professionnelle en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Sans cela, votre contrat Axa sera automatiquement reconduit. La résiliation hors échéance de la Responsabilité Civile professionnelle Axa La résiliation du contrat de Responsabilité Civile professionnelle Axa peut intervenir dans les situations suivantes: suite à une cessation d'activité ou un départ à la retraite; en cas de liquidation ou de redressement judiciaire; lors d'un changement de domiciliation. Pour ce type de situation, vous disposez d'un délai de 3 mois à partir du déménagement. Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de Responsabilité Civile pro, vous devez en notifier votre assureur Aviva via une lettre de résiliation. Vous trouverez ci-dessous notre modèle type: Lettre de résiliation de l'assurance RC pro Axa: Pour une demande d'informations, une question sur votre contrat ou une demande d'attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle, Axa vous invite à consulter son site internet ou à contacter l'agence la plus proche de chez vous.