Demande De Permis De Visite En Ligne Depuis
Numero Cerfa: 14948*01 Validité: Ce formulaire est valable à partir du 28/07/2017 Numéro complémentaire: Aucun numéro complémentaire Finalité: Demande de permis de conduire. Format de l'Union européenne Poids: 1243 kilos-octets Remarque(s): Type: Dynamique Signature électronique: Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique Notice(s): n°51725#02 Notice explicative (123 Ko) Référence(s) juridique(s): Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du code pénal. Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne, en application de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Emetteur(s): Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Public concerné: Particuliers Catégorie: Autres catégories Pièce(s) jointe(s): Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
Demande De Permis De Visite En Ligne Depuis
Vous pouvez suivre l'avancement de votre candidature en ligne depuis l'espace conducteur de votre compte ANTS. Une fois connecté à votre compte, vous avez accès à un tableau de bord qui affiche l'état de vos demandes en cours. Comment recuperer son permis après avis favorable? Suspension supérieure à 1 mois Vous ne pouvez récupérer votre permis de conduire que si vous êtes reconnu apte à conduire après un examen médical. La demande de permis s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS. Lire aussi: Ou acheter voiture en allemagne. Les documents suivants doivent être joints au format numérique: Une signature photo numérique. Comment récupérer mon permis définitif après une suspension? Récupération du permis en cas de suspension En cas de suspension du permis, pas de panique, pour récupérer le permis, il suffit de subir des tests psychotechniques et un rendez-vous médical. Votre permis de conduire vous sera restitué à la fin des examens et à la fin de la période de suspension. Puis-je conduire en attendant mon permis de conduire?
Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être prise en compte et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une démarche relative au permis de conduire, sont à l'usage exclusif de la préfecture de police et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de police, Direction de la police générale, 75195 Paris Cedex 04.