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En outre, si le transfert de domicile concerne l'ensemble de la famille, il suffira de déclarer un seul membre de l'unité familiale pour adultes. Solutions pour DESIGNE LE LIEU DE RESIDENCE | Mots-Fléchés & Mots-Croisés. Lire aussi>> Résidence double en Italie et à l'étranger: où payez-vous les impôts? Changement de résidence à l'étranger Ceux qui déménagent à l'étranger doivent faire une déclaration de transfert à l'étranger au bureau d'enregistrement de la municipalité précédente à laquelle ils appartiennent lorsqu'ils connaissent l'adresse de l'État étranger. La déclaration peut également être transmise à l'autorité compétente étrangère, dans notre cas le consulat francen. Enfin, ce document permet à l'ancienne municipalité de résidence de s'inscrire au Registre des citoyens francens résidant à l'étranger (AIRE).
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La constitution d'un avocat par une partie à un procès vaut élection de domicile au cabinet de celui-ci le langage du Palais on utilise aussi avec le même sens le mot "domiciliation " qui est singulièrement employé en droit cambiaire pour désigner le lieu du paiement, généralement, le siège d'un établissement de crédit où le tiré possède un compte. Code civil art. 102 et s, 1837, 2018, NCPC art. Designe le lieu de résidence de tourisme. 689, 751, 836, 855, 682, 751, 973