Fiche 8.3.1 Modèle De Registre De Sécurité - Abbet
Il est obligatoire d'avoir le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie dans votre établissement. Ce registre de 5ème catégorie doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale et être tenu à la disposition des délégués du personnel. Vous pouvez retrouver notre modèle gratuit ci dessus, du registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie. L'absence de registre de 5ème catégorie ou des mentions incomplètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'une montant maximum de 750 euros. Le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie est conforme à l' Arrêté du 25 Juin 1980. Il doit être conservé 5 ans. Tout employeur qui ne tiendrait pas le registre de 5ème catégorie ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer à l' Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an. Il faut savoir que les établissements de 5ème catégorie sont divisés en 2 sous groupes: - les établissements avec locaux de sommeil (Soumis à des visites de la commission avant et après travaux, ainsi que tous les 5 ans) - les établissement sans locaux de sommeil (Ne sont pas soumis à ces visites sauf en cas de demande du Maire) Ce registre de 5ème catégorie est conçu pour les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie.
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Chariot élévateur. Autres formations. Pour chaque type de formation, le feuillet suivant doit être complété, et les attestations de formations des travailleurs seront classées après le feuillet correspondant. W. Inventaire amiante X. Consignes de sécurité ( Cf. Modèle de PIU) Y. Plans de l'établissement ( Cf. Modèle de PIU) Z. Exercices d'évacuation ( Cf. Modèle de PIU) AA. Visite du service régional/local d'incendie Les visites du service régional d'incendie SRI doivent être effectuées tous les 3 ans pour les bâtiments ayant une fonction d'hébergement, et tous les 5 ans pour les autres. Le SRI (Service Régional d'Incendie) doit viser le registre de sécurité, et tous les rapports doivent être conservés. BB. Autres visites 1. SEPP - Médecine du travail Liste des postes de travail susceptibles d'entraîner une surveillance médicale ou une vaccination. Exemples: protection de la maternité, poste de sécurité, personnel médical et paramédical, personnel chargé de la manutention, travail sur écran, entretien de surface, entretien de jardins, etc. 2.
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SIMPLIFIER la gestion des registres Faciles d'accès et ergonomiques, gagnez en sérénité avec des registres de sécurité toujours à jour. FACILITER le partage des informations Accès sécurisé aux utilisateurs, export numérique et impressions multiples, préparez efficacement vos commissions de sécurité. MAITRISER Votre mission de sécurité Des tableaux de bord simples, des informations dynamiques en temps réel et des indicateurs de suivi, gardez simplement le contrôle COORDONNER les prestataires Assurez la bonne exécution des prestations de maintenances liées à la sécurité: Interventions, observations, etc… GAGNER du temps Répondez plus efficacement aux clients et accélérez la mise en place des procédures internes NOTRE SOLUTION DÉMATÉRIALISÉE DE REGISTRE DE SÉCURITÉ EN LIGNE S'AMÉLIORE évolue! Nous avons récemment lancé notre nouvelle version pour vous proposer notamment une meilleure ergonomie de l'outil et pour vous simplifier son utilisation. Libellés personnalisables ILS SONT PASSÉS AUX REGISTRES DE SÉCURITÉ EN LIGNE NOS DERNIERS ARTICLES DE BLOG
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Le registre unique de sécurité permet à l'employeur de réunir, dans un seul document, l'ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu'il doit établir en matière d'hygiène et de sécurité. Si ce registre unique n'est pas obligatoire, la conservation et la consultation des informations en un seul document vous font gagner du temps. L'activité de votre entreprise comprend des risques pour les salariés, vous utilisez beaucoup de machines, la sécurité est une donnée importante pour vous? Plutôt que de compiler ces données dans plusieurs registres différents, vous pouvez les réunir dans un seul document: le registre unique de sécurité. Vous n'avez pas l'obligation de tenir un tel registre. C'est une possibilité offerte par la loi. Il s'agit de rendre plus aisés l'archivage et la lecture des données relatives à la sécurité dans votre entreprise. Vous serez également moins démuni face à un inspecteur du travail souhaitant communication de tous les documents que vous avez l'obligation de conserver en la matière.