Qu’est-Ce Qu’un Donneur D'Ordre Et Quel Est Son Rôle ?
Friday, 2 August 2024
C'est pourquoi un accompagnement personnalisé est parfois nécessaire afin de prendre en compte l'ensemble des aspects propres à l'entreprise cliente.
Donneur D Ordre Et Sous Traitant Translation
Ce serait déjà un premier pas décisif en vue d'éloigner la relation de « sous-traitance » d'une relation de « maltraitance ».
INTRODUCTION
I. DE MEILLEURES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT INDISPENSABLES AU RENOUVEAU INDUSTRIEL DE LA FRANCE
A. LA FRANCE A BESOIN D'UNE VRAIE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE
1. Une récente embellie dans le secteur industriel
2. Une embellie encore loin de constituer un réel renouveau industriel
B. LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE DANS L'INDUSTRIE EST CONSÉQUENT ET EN PLEINE MUTATION
1. Les définitions économique et juridique de la sous-traitance
a. La sous-traitance relève du contrat d'entreprise et se distingue de l'externalisation b. Les différents types de sous-traitance 2. Un recours accru à la sous-traitance dans l'ensemble des filières industrielles
3. Donneur d ordre et sous traitant film. La mutation des relations de sous-traitance
C. DE BONNES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ
II. MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE TRÈS PROTECTEUR, DE MAUVAISES PRATIQUES PERSISTENT
A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS SE VEUT TRÈS PROTECTEUR DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES
1. Le droit dur
a. La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance b. Le code civil c.