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Je me tourne donc vers vou... Domiciliation Auto entrepreneur Bonjour, et merci d'avance pour l'aide apporté. Je souhaiterai domicilier mon auto entreprise qui sera une prestation de service à activité libéral... Création d'entreprise et chomage Je suis actuellement inscrit à pole emploi et jattends mon papier accedic pour toucher mon chomage. Est t'il possible de créer mon ent...
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26 janvier 2010 Bonsoir, auto-entrepreneur menuisier poseur, j'ai proposé mes services à une grande chaine de bricolage pour de la pose. Ils trouvent les clients, vendent la marchandise, m'envoie une demande d'installation du matériel avec un prix HT et TTC que j'accepte (ou non). Après avoir réaliser les travaux et envoyer mes factures prenant leur mntant TTC pour mon montant HT (TVA non applicable, article CGI 223B), ils ne veulent payer que leur prix HT et me demande que mes factures fassent apparaitre leur montant HT. J'ai accepté leur "devis" pensant accepter de toucher en réel leur montant TTC. Juriste auto-entrepreneur - Forum juridique Village de la justice. Jene trouve pas d'article de loi dans un sens ou dans l'autre, toujours est il qu'il ne veulent pas payer leur TVA. Merci pour votre aide urgente (quelques miliers d'€ me dont impayés). Cordialement Vanessa Roussel 9 février 2010 Pour l'entreprise qui vous sous-traite des travaux, le montant HT est le seul qui ait de l'importance puisqu'ils sont soumis à TVA. Si, de votre côté, vous étiez également soumis à TVA, vous leur factureriez le montant HT plus de la TVA et, de leur côté, ils enregistreraient le montant HT dans leurs charges et la TVA serait récupérée auprès de l'Etat.