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Saturday, 3 August 2024
Première possibilité: avec bpost Au Bureau de bpost. Ce qu'il est recommandé de faire pour toutes les plaques. Vous rendre au guichet de la poste le plus proche, avec votre plaque arrière, celle munie du sceau officiel de la DIV imprimé en relief. Bpost a été chargé de réceptionner les plaques d'immatriculation par le Service Public Fédéral de la Mobilité, en intégration avec les services de la DIV. Vous recevez immédiatement un avis de radiation officiel daté du jour, au guichet de la poste. Voiture declassée combien on retouche 3. Conservez bien précieusement le document, il vous sera utile. Avantages du dépôt au guichet de bpost: C'est gratuit, radiation effective le jour de remise de votre plaque, avis de radiation (une copie en fait) instantanément remis en mains propres, preuve du dépôt et de la date de radiation, sécurité: vous évitez le risque de perdre ou de se faire voler votre plaque, avec toutes les conséquences désagréables qui pourraient en découler tant financièrement qu'administrativement... Dans une boite aux lettres rouge bpost: Ce que vous avez la possibilité de faire, mais que nous vous déconseillons de faire.
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En pratique, votre véhicule sera considéré économiquement irréparable si le montant des réparations est supérieur à 80% à la valeur de votre véhicule au moment du sinistre. Exemple: valeur du véhicule 10, 000 euros, valeur des réparations 8 500 euros dans ce cas le véhicule est considéré véhicule économiquement irréparable. Obligation de l'assureur
Dans les 15 jours suivant la réception du rapport d'expertise votre assureur devra vous faire une proposition de rachat de votre véhicule. Vous aurez ensuite 30 jours pour répondre à cette proposition de céder votre véhicule à l'assureur. (art L327-1 du Code de la route). Choix de l'assuré
Vous pouvez accepter l'offre de rachat de l'assureur (art L327-2) ou la refuser et garder votre véhicule. (Art L327-3 du Code de la route). Voiture déclassée. En cas de silence de votre part dans les 30 jours suivant l'offre de cession, celle-ci sera considérée comme refusée. Si vous acceptez, votre certificat d'immatriculation sera détruit. Vous serez indemnisé en fonction de la VRADE sans déduction de la valeur de sauvetage.
Pasque si vous pouvais les mettre apres ( a la fin) bas j'ai le temps de demander leurs photo sur le site! _________________ Posted: Sun 12 Sep - 15:28 (2010) Post subject: Combien la retouche Oui je les mettrais quand tu voudras. _________________ Posted: Sun 12 Sep - 15:55 (2010) Post subject: Combien la retouche Ok Donc je demande les photo sur notre site, pendant ce temps je paye l'ex commande et je post la commande CADRE ESL _________________ Display posts from previous: