Liste Des Patentes En Nouvelle Calédonie
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Nouveau!! : Liste des monuments historiques de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) et Passerelle Marguerite · Voir plus » Province Sud (Nouvelle-Calédonie) La province Sud est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie. Nouveau!! : Liste des monuments historiques de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) et Province Sud (Nouvelle-Calédonie) · Voir plus » Usine sucrière de Bacouya L'ancienne usine sucrière du domaine de Bacouya qui fait partie de la commune de Bourail a intégré la liste des monuments historiques classés le 28 novembre 2000. Nouveau!! : Liste des monuments historiques de la province Sud (Nouvelle-Calédonie) et Usine sucrière de Bacouya · Voir plus »
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Pare-brise explosé, durites arrachées, compacteur incendié, la liste des exactions commises contre le matériel communal, les bâtiments publics et les agressions verbales des agents municipaux de Hienghène est trop longue. La mairie a organisé un temps de parole, mardi 24 mai, au marché. Gilbert Assawa et Brice Bachon (Gédéon Richard) • Publié le 24 mai 2022 à 18h11, mis à jour le 24 mai 2022 à 18h21 Devant le marché municipal du village de Hienghène, mardi 24 mai, un tableau abondamment illustré résume le montant de la facture des casses successives qu'il va bien falloir payer. Problème, cela représente la totalité du Fonds intercommunal de péréquation (Fip) équipement, la dotation qui est allouée à la commune. "Ça fait mal au cœur de voir qu'on dégrade le matériel qui nous sert à nous, la population. On est toujours à dire que tout passe par la route, mais il faut des engins qui la dégagent pour que la population puisse accéder au village et à l'inverse [aux tribus, NDLR] ", estime Luc Tidjite, habitant de Tanghène.
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Cette demande devra être accompagnée d'une copie de la fiche de paie concernée ou du mois précédent si le mois n'est pas achevé. Il est remboursé par le CTOS à réception du dossier complet. Textes règlementaires Excellence: Délibération n°60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie; Arrêté n°2012-1257/GNC du 29 mai 2012 portant diverses mesures relatives à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie. Salariés: Loi du pays n° 2011-4 du 17 octobre 2011 relative au congé pour l'exercice d'une activité bénévole dans le domaine sportif. Fonction publique: Loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 relative aux mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. Travailleurs indépendants (sportifs, organisateurs, officiels techniques, encadrants, dirigeants ou entraîneurs): Délibération n°314 du 30 août 2013 portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants.
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Le 24 mai 2022 Ottawa (Ontario) — Les membres des médias sont invités à Rideau Hall pour couvrir une cérémonie de remise de distinctions honorifiques au cours de laquelle Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, remettra des distinctions à 21 personnes remarquables. Que ce soit pour leur esprit d'innovation, leur compassion, leur bravoure, leur excellence ou leur dévouement exceptionnel au service des autres, ces personnes remarquables se verront décerner l'une des distinctions suivantes: l'Ordre du Canada, la décoration pour service méritoire (division civile), la décoration pour actes de bravoure ou la Médaille du souverain pour les bénévoles. Liste des récipiendaires. Date: le jeudi 26 mai 2022 Heure: 11 h Lieu: salle de bal de Rideau Hall Notes à l'intention des médias: Afin de garantir votre accès à la cérémonie, veuillez confirmer votre présence auprès du Bureau de presse de Rideau Hall à. Les représentants des médias sont priés de se présenter à l'entrée Princesse Anne au plus tard à 10 h 45 le jour de la cérémonie.
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La réglementation des prix concernant les pièces détachées automobiles a été revue. - les pièces détachées dont le prix de revient est inférieur à 5000 F ne sont plus soumises à l'encadrement des taux de marges (article 19 de la loi compétitivité et prix). - pour toutes les autres pièces détachées, les coefficients de marge passent de 2, 38 (x 1, 7 pour les importateurs grossistes x 1, 4 pour les détaillants et garagistes) à 2, 66 (x 1, 9 pour les importateurs grossistes x 1, 4 pour les détaillants et garagistes). Parallèlement, les prix de la main d'œuvre automobile concernant la réparation des véhicules et des camionnettes (mécanique, tôlerie, peinture), soumis au régime de la liberté contrôlée, seront désormais soumis au régime de la liberté surveillée (obligation de dépôt des tarifs pratiqués auprès de la DAE). Cette mesure sera effective dès publication au journal officiel. Les boissons alcoolisées importées consommées au restaurant passent au taux normal de la TGC, soit 11%. Le taux à 22% est conservé pour les boissons alcoolisées importées consommées hors des repas (au bar) ou à emporter.
participer à des activités de formation de cadres, d'officiels techniques ou d'animateurs sportifs, organisées par une ligue sportive agréée ou par un comité provincial auquel la ligue délègue l'organisation des activités de formation ou par le CTOS. LES DÉMARCHES Pour les sportifs et officiels techniques Le sportif (ou son entraîneur) sollicite auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sport de la Nouvelle-Calédonie (DJS-NC) une attestation. Cette attestation est délivrée sous réserve que la compétition sportive territoriale, nationale ou internationale au titre de laquelle la demande de congé est sollicitée, soit validée par le Président de ligue ou le Président du CTOS. Il remet à son employeur une demande de congés exceptionnels dans le cadre du dispositif, accompagnée de l'attestation de la DJS-NC. Cette demande doit indiquer la date, la durée de l'absence envisagée ainsi que les épreuves sportives auxquelles le demandeur est amené à participer. Il sollicite auprès de l'instance sportive (organisateur, ligue ou CTOS suivant le cas) une attestation de participation et la remet à son employeur dans un délai de 7 jours après la fin de congé.