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La charte de bon voisinage Madame, Monsieur, Cher voisin(e) et ami(e), Vous venez de vous installer dans notre quartier, et au nom de ses habitants qui sont désormais vos voisins, je vous souhaite la bienvenue! Tout le comité de quartier Les Pénitents – Centre Ville, que j'ai l'honneur de présider, est à votre écoute et se rendra disponible pour rendre votre installation la plus agréable possible. J'espère de tout cœur que la quiétude de notre quartier vous séduira et que vous serez sensibles aux efforts que chacun d'entre nous fait pour maintenir un cadre de vie paisible et sain, en association avec l'Union Locale de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie ( CLCV), les commerçants et la Ville de Béziers. L'équilibre fragile entre le respect de votre environnement (visuel, sonore, olfactif) que vous êtes parfaitement en droit d'exiger et la liberté due autres usagers est possible par l'observation de quelques très simples règles de bon sens que le comité de quartier Les Pénitents – Centre Ville a rédigées sous la forme de la présente « CHARTE DE BON VOISINAGE » que nous soumettons à votre approbation.
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Vivre dans un immeuble collectif réclame un respect tout particulier du règlement général des immeubles. Aussi, nous souhaitons appeler votre attention sur les différentes facettes du « bien vivre ensemble »: règles de courtoisie, respect de la propreté des lieux, règles de stationnement dans les parkings, attitudes des locataires détenteurs d'animaux domestiques, gestion du bruit car contrairement à une idée reçue, il n'y a pas d'heure légale pour faire du bruit! Dans ce contexte, l'Office en collaboration avec les associations de locataires, a souhaité élaborer cette charte du « bien vivre ensemble » qui rappelle à tous, que la vie en collectivité implique des règles et des engagements acceptés lors de la signature d'un bail de location et qui s'imposent au titulaire du bail mais aussi à tous les occupants du logement qui sont sous sa responsabilité. Retrouvez la charte des bons usages et du bon voisinage ICI This is a unique website which will require a more modern browser to work!
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La circulaire précise que cette liste est non exhaustive. Ce texte d'application confirme que le mode de constatation de l'infraction varie selon qu'il s'agit d'un bruit de comportement ou d'un bruit d'activité (activité commerciale, artisanale ou industrielle). Les bruits de comportement: · ne nécessitent pas de mesure acoustique; · sont constatés par les officiers et agents de police judiciaire, qui interviennent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que les fonctionnaires et agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire; · sont appréciés en prenant en compte la répétition du bruit, son intensité ou sa durée, ou la violation d'un arrêté municipal ou préfectoral. Le mythe de la soirée mensuelle: Contrairement à une croyance persistante, le « droit » d'organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n'a aucun fondement juridique. Le seuil de 22 heures est lui aussi une légende. Tout bruit excessif dans une habitation peut être sanctionné, et pas seulement à partir de 22 heures comme beaucoup le croient.
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La santé de notre personnel, mais également celle des postiers, livreurs, entreprises… passe par le respect de cette interdiction. Les enfants Vous êtes civilement responsable des dégâts et accidents occasionnés par vos enfants. Le animaux Conformément à l'article 3 de la loi du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux, la détention d'animaux de première catégorie est interdite. Les animaux domestiques sont acceptés dans la mesure où ils ne causent aucun dégât à votre logement ou à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux voisins (bruit, hygiène…). Les chiens doivent être tenus en laisse et conduits sur la voie publique pour y faire leurs besoins. Les loggias et balcons ne doivent pas servir de lieux d'aisance. L'accès aux aires de jeux, espaces engazonnés, plantations est interdit aux animaux. Respect mutuel Vivest a des obligations envers vous, tout comme vous avez des droits et devoirs envers Vivest et son personnel.
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Bien vivre avec les animaux! Déjections canines Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. Nuisances sonores Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. Nourrir des animaux Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Respecter les lieux publics Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.
Par exemple, ples plantes doivent être arrosées le soir, et en tout cas avec précaution, sans inonder d'eau le voisin du dessous. Ce qui est plus complexe pour la blanchisserie c'est que certains condominiums interdisent expressément d'étaler la blanchisserie sur les balcons des façades principales. Le linge peut être accroché à l'intérieur de l'immeuble, et en tout cas il ne doit pas s'écouler, surtout si votre balcon donne sur une cour ou un jardin privé, à l'usage exclusif d'une autre copropriété. Si vous étiez à leur place, vous ne seriez pas heureux d'avoir des gouttelettes d'eau sur votre tête. Demandez la permission Vous voulez faire une fête? Vous voulez garer votre voiture dans la cour de l'immeuble? Vous voulez laisser les poussettes ou les chariots dans le hall d'entrée du bâtiment? Quoique vous vouliez faire qui puisse blesser, ennuyer ou manquer de respect aux autres, demandez d'abord la permission. Tout cela dans le but d'éviter les troubles voisinage. Il est souvent très facile d'obtenir ce que vous voulez, et si vous demandez gentiment, personne ne vous refusera la possibilité d'enfreindre la règle, à moins qu'il n'y ait des interdictions explicites.
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