Aide Juridictionnelle 94 1 — Institut Supérieur Pédagogique De Kisangani — Wikipédia
Accueil › Annuaire des services et équipements › Bureau d'aide juridictionnelle Facebook Twitter Zoomer Dézoomer Imprimer Ecoutez Thèmes: Droits - Justice Adresse Postale: 14, rue Pasteur-Vallery-Radot 94000 Créteil Téléphone: 01 49 81 16 00 14, rue Pasteur-Vallery-Radot 94000 Créteil Situer sur le plan Retour à la liste Page publiée le 08 janvier 2010 - Mise à jour le 04 avril 2022 Partager sur: Facebook Twitter Envoyer: Haut de page lettre d'information
Aide Juridictionnelle 94 Years
Il vous appartiendra de prendre attache en temps utile avec cet avocat afin de préparer votre défense; à défaut, celui-ci pourra considérer que vous renoncez au bénéfice de sa désignation. - Si vous êtes victime d'une infraction dont l'auteur va être jugé, vous n'êtes pas concerné par la commission d'office mais vous devez déposer une demande d'aide juridictionne (voir aide juridictionnelle en matière civile)
Lieu du dépôt de la demande d'AJ: où envoyer le formulaire? Avant d'envoyer votre demande, vérifiez que vous avez bien fourni toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire. S'il manque des pièces justificatives, votre demande sera refusée. Si votre affaire est portée devant le tribunal judiciaire, la cour d'appel ou devant un tribunal administratif, vous devez adresser le formulaire au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Vous avez deux possibilités: envoyer votre dossier par voie postale ou bien le déposer en mains propres au guichet du bureau d'aide juridictionnelle concerné. Le délai de traitement des demandes par les bureaux d'aide juridictionnelle varie suivant les tribunaux. Le bureau concerné peut vous communiquer le délai probable de traitement de votre demande. A savoir: Le délai de réponse est en général compris entre 2 mois et 3 mois. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article
A cet effet, il surveille le rythme de la consommation des crédits par poste budgétaire et par service ou groupe des services, ainsi que celui des réalisations de recettes, et ce travers la tenue à jour d'une comptabilité budgétaire régulière notamment par la tenue des fiches budgétaires; 5. De même, il pourra s'oppose en premier ressort à toute dépense de nature à provoquer un dysfonctionnement dans la gestion budgétaire; la décision de dépense, en dernière ressort appartenant au Comité de Gestion; 6. Rédige et commente, sous le couvert du Comite de Gestion, le rapport budgétaire trimestriel et annuel; 7. Isp gombe université see. Respecte et fait respecter le calendrier général des prévisions et rapports budgétaires; 8. Organise la tenue à jour de la documentation ainsi que des documents de gestion budgétaires de l'Etablissement; 9. Informe, à chaque réunion, le Comité de Gestion, des problèmes et activités les plus marquants de l'Etablissement, en matière budgétaire et lui soumet pour décision les questions de sa compétence; 10.
Isp Gombe Université De Paris
Université Pédagogique National (UPN) INSTITUT NATIONAL DE BATIMENT ET DES TRAVEAUX PUBLICS / Kinshasa Institut Facultaire des Sciences de l'Information (IFASIC) / Kinshasa Conseil d'Administration des Universités Conseil d'Administration des Instituts Supérieurs Techniques Commission Permanente des Etudes Presse Universitaire du Congo Bureau d'Etudes Post Universitaires du Congo Centre Linguistique et des Techniques Appliquées (CELTA) Centre Interdisciplinaire et Education Permanente (CIDEP) Conseil d 'Administration des Instituts Supérieurs Pédagogiques Ecole Reg. Post. Univ. Isp gombe université de paris. Int. For. T. Trop.
Assure en toutes circonstances la tenue orthodoxe et dans toutes les règles et de l'art de la comptabilité financière à partie double et dans le strict respect du plan comptable de l'Enseignement Supérieur et Universitaire. Tout rapport, quelle que soit sa nature devra respecter ledit plan comptable et le canevas budgétaire qui explicite des comptes d'exploitations; 8. Rédige et commente, sous le couvert du Comité de Gestion, le rapport annuel de gestion financière sans qu'il soit possible de s'en dérober en invoquant le fait de n'avoir pas participé personnellement à la gestion faisant l'objet du rapport; 9. Respecte et fait respecter le calendrier financier général de l'Enseignement Supérieur et Universitaire; 10. Organise la tenue à jour de la documentation ainsi que des documents de gestion financière de l'Etablissement; 11. Derniers hommages académiques de l’UPN et de l’ISP/Gombe au Pr Joseph N’Soko Swa Kabamba. Informe, à chaque réunion, le Comité de Gestion, des problèmes et opérations financières les plus marquants de l'Etablissement, et lui soumet pour décision les questions de sa compétences.