Veranda Sur Balcon
Publié le 30/06/2011 à 13:11, Mis à jour le 01/04/2017 à 12:22 En premier lieu, il faut vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas la fermeture des balcons. Si le règlement le tolère, vous devrez obtenir l'autorisation de l'assemblée générale de poser une véranda. Le règlement précise pourtant que les balcons sont des parties privatives. N'ai-je pas, de ce fait, la possibilité de me passer de l'accord de l'assemblée? Non. Veranda sur balcons. Ces travaux affectent l'aspect extérieur de l'immeuble et c'est à ce titre qu'une autorisation de l'assemblée générale est indispensable. Si vous vous passez de son accord, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal de grande instance afin de faire constater l'irrégularité des travaux et vous contraindre au démontage de votre installation (art. 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). À quelle majorité l'autorisation doit-elle être votée? Il faut obtenir la majorité des tantièmes de tous les copropriétaires du syndicat (art. 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
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Et c'est loin d'être toujours le cas. Si le règlement l'interdit, fin de l'histoire. Si le règlement ne stipule rien à ce sujet, l'accord des copropriétaires doit impérativement être obtenu avant d'effectuer les travaux. Comment effectuer la demande d'autorisation de travaux Tout simplement en contactant le syndic de la copropriété pour lui faire part du projet. Celui-ci inscrira la demande d'autorisation de travaux à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Veranda sur balcon. La demande sera alors mise aux votes, et sera acceptée si elle recueille la majorité des voix. En parallèle, il est également obligatoire de soumettre une demande d'autorisation de travaux au service d'urbanisme de la commune. Si les deux autorisations sont obtenues, la transformation du balcon en véranda sera possible, à condition de respecter les exigences de la copropriété en matière de dimensions, de matériaux et de coloris à respecter. Quels sont les risques si l'on ne demande pas d'autorisation Ils sont loin d'être neutres.
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L'installation d'une véranda est devenue une opération technique simple fréquemment croisée dans les immeubles en copropriété. La véranda présente des avantages indéniables pour celui qui la réalise (confort de vie, gain de surface…) faisant ainsi de ce sujet une actualité en copropriété. Même si elle peut paraître dénuée d'inconvénients pour les voisins, en droit de la copropriété, la légalité de son installation varie d'une espèce à l'autre. Ainsi et bien souvent, la véranda est composée d'éléments simplement fixés sur le mur qui délimite le balcon, ou posés sur une dalle du jardin, de « parois vitrées adossées à la façade » ( Aix-en-Provence, 4 ème Ch. A, 23 novembre 2004, n° 2004/639, R. FBS ⟶ Véranda sur balcon Reding (57). G. : 00/02562). De plus, elle est peu visible ou bien d'autres aménagements semblables ont déjà été réalisés sans protestation de quiconque. Elle ne porte donc aucune atteinte à l'harmonie de l'immeuble, à sa destination. Mais même dans un tel cas, les contestations, souvent partisanes et envieuses, sont nombreuses.
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On peut être tenté, après avoir acheté un appartement, de transformer son balcon en véranda afin de gagner en surface habitable. Mais il faut bien savoir qu'on ne peut se lancer dans ce genre de travaux sans procéder à certaines vérifications préalables, notamment pour s'assurer que cela est admis par la copropriété où se trouve le logement. Veranda sur balcon palm springs. Voyons pourquoi. Un balcon n'est pas une surface privative Dans l'immense majorité des cas, les appartements se trouvent dans des immeubles en copropriété. Si un appartement représente un lot privatif qui n'appartient qu'à son propriétaire, un balcon ou une terrasse, en revanche, sont généralement des parties communes dont seule la jouissance privative est accordée à l'occupant du logement. Si celui-ci est seul à pouvoir utiliser son balcon, il n'en est cependant pas propriétaire et il ne peut donc pas y faire des travaux d'aménagement sans l'accord de la copropriété. Penser à vérifier le règlement de copropriété La première chose à faire, lorsqu'on souhaite transformer son balcon, que ce soit pour l'aménager en véranda, installer un pare-vue ou même un store, est de vérifier que le règlement de la copropriété autorise ce genre d' aménagements.
Garde-cocu sur un balcon filant du cours de l'Intendance à Bordeaux. Loggia [ modifier | modifier le code] Le balcon peut également ne pas saillir hors du bâtiment mais être un espace ouvert sur l'extérieur à l'étage: on ne compte dans ce cas qu'un seul garde-corps à l'avant, avec des murs sur les côtés et un couvert au-dessus: dans ce cas, on parle alors plutôt de loggia (loge). Oriel [ modifier | modifier le code] Lorsqu'il s'agit d'un espace appartenant sans cloisonnement à une pièce et qui est clos de fenêtres en saillie de façade, on parle d' oriel (ou bow-window [ 1]), ce qui n'est pas à proprement parler un balcon, même s'il est en encorbellement. Transformer son balcon en véranda dans une copropriété. Balcon sur trompe [ modifier | modifier le code] Typique de l'architecture rocaille du XVIII e siècle, le balcon peut reposer sur une voûte tronquée appelée trompe [ 2]. Balconnet [ modifier | modifier le code] Balcon à très petite plateforme, ou garde-corps surmontant une allège basse. Mezzanine [ modifier | modifier le code] Lorsqu'il s'agit d'un espace à mi-étage d'une pièce de grande hauteur, il s'agit d'une mezzanine.