Le Cfa Maintenu Pour Les Chauffeurs Routiers
Parmi l'un des prochains épineux dossiers pour le transport routier: la réforme des retraites annonçant la probable disparition du CFA. Les discussions suspendues début décembre reprendront le 21 janvier pour une adoption courant 2019, a précisé le Haut-commissaire à la réforme Jean-Paul Delevoye. En raison du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement avait préféré différer la concertation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Elle devrait finalement débuter fin janvier, après le lancement du grand "débat national". Réforme cfa routier com. Lors de ses vœux, le 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré que le gouvernement devait "poursuivre son travail pour changer en profondeur le système de retraite pour le rendre plus juste". Une fois ces concertations achevées, Jean-Paul Delevoye a évoqué le dépôt d'un projet de loi après les élections européennes fin mai et une adoption "dans le courant" de 2019. La réforme vise à instaurer "un système universel de retraites" au lieu des 42 régimes existants, où un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quel que soit le statut du cotisant.
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Voila qui a été réglé « juste à temps » pour les conducteurs souhaitant quitter le métier plus tôt: le congé de fin d'activité a été une fois de plus sauvé et, cette fois, juste avant le départ de Vidalies… Le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, a signé aux côtés des partenaires sociaux le protocole d'accord sur les congés de fin d'activité (CFA) marchandises et voyageurs. Il sauve ainsi un dispositif maintes fois remis en question par les fonctionnaires de Bercy. Le protocole répond à deux objectifs: – Déterminer les formes et délais de négociation de la deuxième étape de l'accord du 20 avril 2016: les parties s'engagent ainsi à négocier la modernisation du dispositif du CFA, avec un terme fixé au 31 décembre 2019. Réforme cfa routier de. – Sécuriser les dispositifs existants pendant la durée de négociation: le protocole d'accord clarifie ainsi les conditions de taxation du régime actuel de façon pérenne, stabilise les taux de cotisation permettant la reconstitution des fonds propres du fonds de gestion Fongecfa et garantit le maintien des subventions de l'Etat pour les départs en CFA jusqu'en 2020 inclus, dans les conditions actuelles.
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Ils entrent donc dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En France, les salariés du régime général cotisent à deux caisses de retraite: la CNAV pour la retraite de base; l' Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. La CNAV est la caisse de retraite des salariés, salariés cadres et agents contractuels de la fonction publique. L'Agirc-Arrco assure la retraite complémentaire de tous les salariés et cadres en France. Congé de fin d’activité : vers un délai supplémentaire ? - Actu-Transport-Logistique.fr. Le premier est un régime à trimestres: le montant de la pension de retraite dépend du nombre de trimestres validés, en fonction de la durée d'assurance. Le second est un système à point: les cotisations versées sont ensuite converties en points retraite et conservés jusqu'à la liquidation des droits à la retraite des salariés. Lors du départ en retraite, la caisse comptabilise le total des points, qui sont ensuite convertis en pension, en fonction de la valeur du point en vigueur et de l'âge de la retraite.
Au total, la facture pourrait atteindre 476 millions d'euros sur trois ans pour l'ensemble des entreprises visées, selon une source patronale. Pressé d'agir, le gouvernement a sécurisé juridiquement le dispositif pour 2017. Mais en exigeant, en contrepartie, que les partenaires sociaux le réforment d'ici la fin de l'année. Le nouveau régime devra répondre "aux attentes des conducteurs" et être "supportable pour tous, avec un équilibre économique assuré" et un statut juridique et fiscal clair, indique Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports, dans un courrier aux syndicats. "L'État est et demeurera impliqué dans ce dispositif", affirme-t-il en assurant que "le gouvernement est prêt à accompagner les partenaires sociaux dans la recherche de solutions d'avenir acceptables par tous". "En gros ils disent "trouver une solution, on sera là en support technique". Ça veut tout dire et ne rien dire", s'agace Patrice Clos (FO). Les syndicats proposent un système de décote-surcote pour sauver le CFA - TRM24.fr. Surtout, "il ne parle pas de financement! ", relève-t-il. Une réforme avant la présidentielle?