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Pour ce faire, l'association se doit d'avoir une parfaite connaissance de la procédure pénale, du milieu carcéral et des modalités d'exécution de peine. Elle doit avoir identifié les attentes et missions des acteurs en présence. Enfin, elle doit avoir intégré le caractère coercitif de la mesure et être en capacité d'instaurer une relation d'aide conciliant ce cadre contraignant et l'accompagnement de la personne condamnée. Et cela dans un cadre suffisamment contenant et rassurant, susceptible de favoriser l'apprentissage, voire le réapprentissage d'un rythme et d'habitudes de vie compatibles avec une démarche d'insertion et de réinsertion. Les bénéfices du placement à l'extérieur Compte tenu de sa capacité à répondre au besoin de suivi global et individualisé sur l'ensemble des problématiques auxquelles la personne concernée pourrait être exposée (hébergement, soins, emploi, accès aux droits, maintien ou restauration du lien familial, insertion dans la vie sociale, etc. ), le placement à l'extérieur est, de l'avis d'un grand nombre de professionnels, la modalité d'exécution de peine la plus adaptée aux personnes condamnées isolées et fragilisées.
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Il vous appartient de prendre l'initiative en l'appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation: victime ou auteur de l'infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d'enquête (garde à vue); d'instruction (juge d'instruction, chambre de l'instruction); devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l'administration pénitentiaire par exemple). IV). — Les domaines d'intervention du cabinet Aci (Placement à l'extérieur) Cabinet d'avocats pénalistes parisiens Adresse: 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél: 01. 42. 71. 51. 05 Fax: 01. 66.
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Qu'est ce que le placement à l'extérieur? Le placement à l'extérieur est un aménagement de peine qui peut être ordonné en faveur des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ferme qu'elles soient détenues (la personne termine sa peine à l'extérieur de la prison) ou libres (la personne effectue sa peine à l'extérieur sans avoir été forcément incarcérée). Le régime juridique du placement à l'extérieur est celui d'une personne sous écrou.
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Au début de l'été 2020, l'Îlot a signé avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille un avenant à sa convention afin d'accueillir dans ses établissements septentrionaux des personnes en placement à l'extérieur. Qu'est-ce que le placement à l'extérieur? Le placement à l'extérieur est une mesure qui permet aux personnes condamnées d'exécuter leur peine à l'extérieur de la prison. La personne bénéficie d'une prise en charge réalisée le plus souvent par une association qui l'encadre et parfois l'héberge. Il s'agit d'un aménagement de peine dit " sous écrou " au cours duquel la personne est soumise à des obligations tout en bénéficiant de mesures d'assistance pour ses démarches d'insertion.
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Le directeur interrégional des services pénitentiaires rend une décision motivée dans un délai de quatre mois Procédure accélérée: la procédure est allégée et il n'est pas nécessaire de de fournir le budget prévisionnel et le budget des deux années précédentes lorsqu'une personne placée à l'extérieur doit être accueillie à bref délai au sein d'une structure qui n'accueille pas habituellement des personnes exécutant leur peine sous ce régime. Et dans ce cas, l'agrément ne vaut que pour l'accueil et l'accompagnement de personnes nominativement désignées et pour la seule mesure de placement à l'extérieur qui doit être mise à exécution. Dans ce cas, le directeur interrégional des services pénitentiaires rend une décision motivée dans un délai d'un mois. Pendant toute la durée de l'agrément, le directeur peut solliciter un nouvel envoi des pièces cités afin de vérifier que les conditions qui ont justifié la délivrance de l'agrément sont toujours remplies. Lorsque la structure ne remplit plus les conditions pour accueillir et accompagner les personnes placées à l'extérieur, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut retirer l'agrément à tout moment après avoir mis la structure en mesure de faire valoir ses observations et recueilli l'avis motivé du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
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Mesure d'individualisation de peine qui permet à une personne condamnée d'exécuter sa peine en dehors de la prison. Cette mesure lui permet de travailler, de se former, de suivre un stage, de se soigner ou de répondre à une obligation familiale. Chaque jour, l'activité terminée, la personne placée doit se rendre dans les locaux d'une association qui l'encadre et l'héberge, soit dans un foyer ou plus rarement au domicile d'un proche. Autre recherche? Écrivez un mot-clé: Auteur de l'article: la Rédaction Des juristes et des avocats publient sur des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien!