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Toutefois, le parent doit informer l'autre du nom et des coordonnées des médecins qui suivent l'enfant et celui-ci peut s'opposer à ce choix et exiger un changement de médecin. En toute hypothèse, chacun devra informer l'autre parent, si possible préalablement et au moins à postériori. Cette règle s'entend au regard de la continuité des soins mais aussi pour le bon exercice de l'autorité parentale conjointe. Le principe à retenir est simple; toutes les décisions relatives à la santé de l'enfant doivent être prises en commun par les père et mère, notamment celles relatives aux traitements médicaux. Droit quand un des 2 parents est hospitalisé les. PRINCIPE N°2: POUR LES ACTES USUELS, L'ACCORD DE L'AUTRE PARENT EST PRESUME, A CHARGE DE DEMONTRER LE CONTRAIRE Néanmoins, l'article 372-2 du Code civil établit, dans le cadre de l'exercice en commun de l'autorité parentale, une présomption d'accord entre les parents pour les actes usuels relatifs à la personne de l'enfant. Afin de faciliter la vie courante des parents, il est prévu qu'à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (article 372-2 du code civil).
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"Ma mère de 87 ans est hospitalisée suite à une mauvaise chute dans la rue. Alors qu'elle était autonome jusqu'à présent, je crains que cela ne soit plus le cas. Je suis angoissée à l'idée qu'elle retourne vivre seule chez elle. Droit quand un des 2 parents est hospitalisé dans. Comment rapidement mettre en place des aides à domicile? " La réponse de la rédaction Premier réflexe: adressez-vous à l'assistante sociale rattachée à l'établissement de soins ou de convalescence où a été admis votre parent Elle vous guidera dans vos démarches. Vous pouvez aussi contacter la Caisse d'assurance maladie de votre parent (en appelant le 3646). Elle vous mettra en relation avec son service social qui vous proposera des rendez-vous individuels pour faire le point sur les aides (en venant à votre domicile si besoin) et des réunions d'informations et des groupes d'échange et de soutien. Côté aides, plusieurs hypothèses sont à envisager 1) Votre parent perçoit déjà l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) mais sa perte d'autonomie s'est aggravée Demandez une révision de ses droits.
Ce nouveau droit découle de situations liées à l'adolescence (contraception, avortement, toxicomanie…) mais également, à tous âges, de situations où des soins sont requis suite à de mauvais traitements au sens large. Consentement d'un enfant aux soins médicaux L'article L. 1111-4 du code de santé publique stipule: […] Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision… De plus, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l'autorité parentale, énonce de façon plus générale: […] Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Ces textes ont pour objectif de reconnaitre une place à l'enfant et son droit de prendre part aux décisions qui le concernent. Mais même s'ils ont une forte portée symbolique, ils ne posent pas comme condition sine qua none l'acceptation de l'enfant pour réaliser un soin ou un traitement. Consentir ou non à un soin, un traitement, une recherche | Sparadrap. Le consentement de l'enfant sera toujours recherché mais si ses parents acceptent un soin ou un traitement sans qu'il soit d'accord, rien n'empêche les soignants de le réaliser.