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C'est donc cette rémunération toutes taxes comprises du syndic qui est votée lors de l'assemblée générale. Il n'en serait peut être pas de même si le syndicat des copropriétaires récupérait la TVA, ce qui n'est pas le cas. De plus, si le législateur avait voulu que ce soit la rémunération hors taxe du syndic qui soit votée, il l'aurait précisé comme il l'a fait pour le montant des travaux, somme de référence. Il appartient donc au syndicat de copropriétaires de négocier en assemblée générale des honoraires du syndic compétitifs, moyennant notamment un pourcentage TTC sur le montant HT des travaux. Article 18 2 de la loi du 10 juillet 1965 youtube. Un pourcentage peut paraître peu élevé, mais il faut calculer la rémunération TTC qui en découle pour le syndic par rapport au coût des travaux. Ensuite, il faut diviser ce nombre par le tarif horaire du syndic pour voir à combien d'heures cela correspond. Le jour de l'assemblée générale, le président de séance doit interroger le syndic sur le temps que lui ou son assistance passera pour suivre les travaux et gérer le dossier.
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Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic. Article 18 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur les coproprietes. Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture. Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces, informations et documents dématérialisés mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts provisionnels dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de toute provision à valoir sur dommages et intérêts. Entrée en vigueur le 1 juin 2020 4 textes citent l'article Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?
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