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Et, l'avantage d'avoir une telle plaque est que le propriétaire est exonéré des frais de douane et de TVA. Plus de détails dans la suite de cet article! Les plaques d'immatriculation ne jouent pas uniquement un rôle anodin sur les véhicules. Elles ont un sens qui va bien au-delà de l'aspect visuel. Et, elles ne sont pas toutes de la même couleur. Alors que certaines sont vertes, d'autres sont jaunes, d'autres encore rouges. C'est bien de ces dernières que nous parlerons ici. Selon l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux immatriculations des véhicules, la plaque de fond rouge est destinée aux véhicules en transit temporaire. La plaque d'immatriculation rouge est destinée à quelle voiture? Plusieurs types de voitures et différentes catégories de propriétaires peuvent bénéficier de la plaque d'immatriculation rouge. Elle est destinée aux voitures de transit. De façon générale, elle est attribuée aux propriétaires appelés à séjourner sur le territoire français sur une période donnée et pour des raisons comme les études, un stage, les vacances, une mission ou même une formation.
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Dans le cas où propriétaire du véhicule en TT à plaque d'immatriculation rouge souhaite racheter le véhicule, il peut le faire à un prix intéressant en prenant contact directement avec le constructeur en respectant cependant une contrainte temporelle: s'y prendre une quinzaine de jours environ avant la fin du contrat de TT. En ce qui concerne les véhicules concernés par le TT et susceptibles d'être équipés de plaques rouges, il s'agit de manière exhaustive des voitures de tourisme, des camping-cars et caravanes, des deux et trois-roues devant être immatriculés, ainsi que les vans. Comment être éligible au régime de transit temporaire et rester en règle?
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Avoir une activité non lucrative au sein d'un pays membre de l'Union Européenne, justifiant ainsi de sa visite en France métropolitaine. Les stagiaires ou les journalistes peuvent demande l'obtention de ces plaques. Leurs activités peuvent par exemple se conformer à ces règles. Un expatrié en vacance également. Exercer cette activité pendant un séjour de 6 mois maximum. Ces plaques d'immatriculation rouge régissent l'achat d'un véhicule neuf. Le véhicule en question est soumis à un contrat de reprise. Pour éviter toute tentative de fraude à la TVA. Avoir 21 ans minimum et détenir son permis depuis plus d'un an. Pour obtenir une plaque d'immatriculation rouge, il faut se faire remettre le document 846B par les services de douanes. Le remplir, et l'envoyer au constructeur automobile. 3 semaines après cela, en moyenne, vous pourrez rouler dans votre véhicule neuf!
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Notez enfin que des dérogations sous la forme de prolongations exceptionnelles sont parfois accordées en cas d'événements imprévisibles empêchant le propriétaire d'exporter le véhicule à la fin du régime de TT. Dans aucun cas cependant la durée peut excéder une année. À noter: Les plaques d'immatriculation peuvent être de couleurs différentes, rouges, noires, et ont une signification particulière en fonction de celle-ci. Lire aussi: Quelles sont les démarches pour immatriculer une voiture allemande en France? Demande de carte grise en ligne Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 19/01/2022
Le pays concerné est ensuite identifié par un numéro. Les véhicules équipés de plaques d'immatriculation vertes possèdent certains avantages: pas de TVA sur l'achat du véhicule, pas de contrôle technique obligatoire, possibilité d'utiliser les voies habituellement réservées aux bus. Les plaques d'immatriculation vertes n'ont pas de durée limitée dans le temps tant que le véhicule est bien utilisé par une personne appartenant au corps diplomatique. Si la personne perd son statut politique ou si le véhicule est revendu, les plaques d'immatriculation devront être changées.
En circulant sur les différentes voies publiques, vous vous êtes à coup sûr rendu compte que les véhicules ne possèdent pas tous la même couleur de plaque d'immatriculation. Cela peut s'expliquer en partie par l'évolution que la plaque a subie au fil des années. En effet, bien que de nombreuses voitures et moto arborent des couleurs de plaques identiques blanches, d'autres sont munis de plaques rouges, vertes et noires. Cet article met la lumière sur leur signification. Les couleurs de plaques en France La plaque d'immatriculation sur fond blanc Il s'agit sans doute de la couleur de plaque d'immatriculation la plus vue régulièrement. On l'observe notamment sur les véhicules qui ont reçu un numéro d'immatriculation SIV (format AB-123-CD). Les plaques de ces véhicules sont de même couleur aussi bien à l'avant qu'à l'arrière. Couleur de plaque d'immatriculation jaune On peut aussi voir la plaque blanche sur les véhicules issus du système FNI (plaque au format 123 ABC 00). Toutefois, il est important de noter que ceux-ci présentent deux couleurs de plaques.