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En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Lorsque le délai de réception des offres est réduit pour cause d'urgence en application des dispositions du titre VI, ce délai est de quatre jours. Cf. Liste des consultations en cours - SEMIS. Article R2132-6 – Renseignements complémentaires Voir également commentaires sous Avis rectificatif Précisions antérieures à la date limite de réception des offres ■ ■ ■ Compléments d'information sur demande des candidats. Seules des précisions n'étant susceptible ni de nuire à l'égalité entre les candidats, ni d'empêcher la comparabilité des offres peuvent être apportées par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure, sous réserve que l'avis publié indique d'une part les principales caractéristiques du marché et précise d'autre part les coordonnées de la personne responsable du marché, de sorte que les candidats soient à mêmes de demander la communication des documents de la consultation.
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Synthèse consultation AP ouverture chasse 2022 - 2023 Mise à jour le 17/05/2022 > Synthèse consultation AP ouverture chasse 2022 - 2023 - format: PDF - 1, 18 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Synthèse consultation AP ouverture chasse 2022 - 2023 - format: PDF - 1, 18 Mb - 17/05/2022
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Vous avez téléchargé un dossier de consultation, et vous avez pris le soin de vous identifier, pour recevoir les éventuelles modifications. C'est une bonne chose! Alors que vous étiez en pleine phase de réponse, que vous aviez commencé à réunir les pièces administratives et que vous aviez complètement épluché le DCE, voilà que vous recevez un mail: le dossier de consultation a été modifié! Vous paniquez? Détendez-vous, nous allons vous expliquer pourquoi les DCE sont parfois modifiés, et comment aborder une modification. Pourquoi les dossiers de consultation subissent-ils des modifications? Les causes les plus fréquentes sont: Un candidat a posé une question qui mérite un remaniement du DCE Le principe d'égalité de traitement des candidats en Marchés Publics implique que chacun des candidats détienne les mêmes informations que les autres. Consultation du public en cours / Consultations du public / Publications / Accueil - Les services de l'État en Mayenne. Cela peut paraître une évidence pour certains, ou à l'inverse, faire lever les yeux aux sceptiques! Sachez que ce principe est l'un des fondements des Marchés Publics.
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Pour toutes observations, je vous remercie de bien vouloir mentionner le titre exact de l'arrêté.
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Néanmoins, l'impact du pigeon ramier sur les cultures est important. 35 000 € de dégâts dans les cultures ont été déclaré à la Fédération départementale des chasseurs ces 3 dernières années. 3/ Classement du lapin de garenne Le lapin vivant en colonies, ses dommages sont localisés sur quelques secteurs de communes. En cours de consultation mon. Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) par arrêté du préfet pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La consultation est ouverte sur le site internet des services de l'État du 4 au 24 mai 2022 Le public peut faire valoir ses observations: - par voie électronique à l'adresse suivante: - par courrier à l'adresse suivante: DDTM direction départementale des territoires de la mer de l'Eure Consultation arrêtés chasse 1 avenue Maréchal Foch CS 20018 27020 EVREUX Cedex Information du Public et Déclaration d'intention Déclaration d'intention Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris: > PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format: PDF - 0, 23 Mb
Plus simple encore, si le dossier est simplement remis à disposition, ou que vous rencontrez un problème pour identifier la nouvelle pièce, vous pouvez, via la plateforme, poser la question, tout simplement: « Quelle modification a été apportée au DCE? En cours de consultation paris. ». Parfois l'acheteur vous donne la réponse, parfois il vous dit quelle pièce a été modifiée… A vous de voir s'il est plus rapide pour vous de faire la comparaison des deux fichiers ou d'attendre la réponse de l'acheteur, selon votre timing de réponse… Ce focus est fait pour que vous compreniez bien que NON, l'acheteur ne modifie pas le DCE pour compliquer la vie des candidats (même si, de fait, les modifications sont perturbantes…), et surtout pour vous donner quelques astuces sur les points de vigilance en la matière! Nous espérons qu'il vous sera utile. © GBS Appel d'offres – Tous droits réservés