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49, 90 € 39, 92 € TTC Économisez 20% Sac body mono-bretelle pour homme "Dublin" de la marque OXFORD. Dimensions: 27 x 29 x 11 cm Poids: 0. 7 kg Matière: Polyester Détails du produits Référence: JD-DUBLIN04-OX-BLACK Fiche technique Type: Sac à dos Marque: Oxford Garantie: 1 An Matière extérieure: Polyester Couleur: Noir Dimensions: 27 x 29 x 11 cm Longueur en cm: 27, 00 Hauteur en cm: 29, 00 Largeur en cm: 11, 00 Poids en Kg: 0. 7 Public: Homme Dénomination: sacoche homme sac body holster noir oxford dublin Description Pratique et compact, le sac mono-bretelle pour homme "Dublin" de la marque OXFORD est idéal au quotidien pour ceux qui apprécieront d'avoir les mains libres dans leurs activités. Doté de nombreuses poches et pochettes, il permet de ranger facilement tous vos effets personnels. Léger, il est doté d'une bretelle ajustable permettant de l'adapter à vos souhaits de port. Son style intemporel et casual font de cette petite sacoche homme un indispensable. Vous aimerez aussi Matière: Polyester
Le label Climate Pledge Friendly se sert des certifications de durabilité pour mettre en avant des produits qui soutiennent notre engagement envers la préservation de l'environnement. Le temps presse. En savoir plus CERTIFICATION DE PRODUIT (1) Livraison à 35, 05 € Il ne reste plus que 5 exemplaire(s) en stock. Livraison à 29, 43 € Il ne reste plus que 14 exemplaire(s) en stock. Livraison à 27, 84 € Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock. 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon Livraison à 31, 06 € Il ne reste plus que 14 exemplaire(s) en stock. Livraison à 41, 58 € Il ne reste plus que 13 exemplaire(s) en stock. Livraison à 24, 55 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Livraison à 40, 92 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Livraison à 31, 11 € Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock. Livraison à 33, 45 € Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock. Ce produit est proposé par une TPE/PME française. Soutenez les TPE et PME françaises En savoir plus 10% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 10% avec coupon Livraison à 24, 67 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock.
Ref. A052_REG 18, 00 € HT 21, 60 € TTC REGISTRE DES CARTES PROFESSIONNELLES DE LA POLICE MUNICIPALE REF. A052 Police municipale Ce registre des cartes professionnelles est destiné uniquement la police municipale. Ce registre vous servira enregistrer les cartes professionnelles, leurs remises, les conditions préalables leurs remises et le titulaire de la carte. Carte professionnelle police municipale de musique. Conforme au décret n° 2006-1406 du 20 novembre 2006, ce registre proposé ici est tenir obligatoirement jour. Caractéristique de votre registre: - Format: 21 x 29, 7 cm - 52 pages ( 48 + 4 de couv) - Reliure piqûres - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g) Personnalisation possible de votre registre carte professionnelle police municipale avec votre logo REGISTRE DES CARTES PROFESSIONNELLES DE LA POLICE MUNICIPALE REF. A052 Police municipale Est-il obligatoire de posséder des cartes professionnelles de la police municipale au sein de son commissariat? La carte professionnelle est en effet obligatoire pour les agents de police.
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Tout renouvellement et toute restitution définitive de la carte (par exemple en cas de mutation) doit donner lieu à la destruction de la carte (elle sera par exemple trouée ou découpée). Usage des cartes La loi rend obligatoire le port de la carte professionnelle pendant le service. Elle doit être présentée à toute personne qui en fait la demande. Il convient par ailleurs de souligner que sa détention par l'agent ne l'autorise pas pour autant à user de ses prérogatives en dehors des heures de service, et notamment « en civil », en dehors du cas de l'assistance à personne en danger et de l'appréhension de l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrants punis d'une peine d'emprisonnement, actes qui ne sont au demeurant pas réservés aux agents dépositaires de l'autorité publique. ________________________________ Notes (1) Article 3 de l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. Carte professionnelle police municipale en. 511-4 du code de la sécurité intérieure.
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Contexte Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale. Cette carte, partie intégrante de l'équipement obligatoire du policier municipal, est réglementée par le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006, en application de l'article L. 412-52 du Code des communes. REGISTRE DES CARTES PROFESSIONNELLES DE LA POLICE MUNICIPALE (A052). Il est essentiel de connaître les caractéristiques de la carte professionnelle de police municipale, la réglementation en ce qui concerne l'impression, ainsi que les démarches et les coûts pour obtenir ce sésame.
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Article 2 En savoir plus sur cet article… Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République. Article 3 En savoir plus sur cet article… Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Carte professionnelle des policiers municipaux (Code de la sécurité intérieure). Fait le 17 juin 2014. Manuel Valls Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
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Références: le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ().
Elles seront en outre renouvelées dans tous les autres cas nécessitant une modification des informations contenues sur la carte (changement de nom par exemple), ou à la suite d'une perte ou d'un vol. A cet égard, une déclaration de perte ou de vol devra être faite auprès de la police ou la gendarmerie nationales, et jointe à la demande de renouvellement. Restitution L'agent de police municipale devra restituer sa carte à son autorité d'emploi en cas de cessation définitive des fonctions, de mutation, et de retrait d'agrément. Imprimerie Nationale - Service titres sécurisés. La carte doit alors être détruite, et il en sera fait mention dans le registre mentionné à l'article D. 511-5 du Code de la sécurité intérieure. En cas de cessation temporaire des fonctions, par exemple en cas de détachement dans un autre emploi, ou en cas de suspension d'agrément, la carte doit également être restituée mais celle-ci sera conservée par l'employeur dans l'attente de la reprise des fonctions. Cette conservation doit bien entendu s'effectuer dans des conditions garantissant que la carte ne pourra être dérobée ou utilisée par une autre personne.