Sos-Victimes De Notaires | Syndicat Des Justiciables, Hebergement Insolite St Michel Chef Chef
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Cette affaire donne clairement l'impression que le Procureur de la République dans ses réquisitions n'a pas pris connaissance de tout le dossier, tant ses propos semblent en décalage avec les faits réels, ne serait-ce que: 1) -L'acte authentique de Me Bernard CHOIX notaire en date du 12 Avril 2000 où est noté avec la participation de Me ROUSSEL qui n'était déjà plus Notaire, mais au surplus où Me CHOIX raye son nom pour y mettre celui de Me ROUSSEL? -Cet acte ne pouvait en aucun cas être retenu pour vendre en saisie immobilière les biens de Mme MICHAUD, puisqu'il s'agissait en effet d'une défaillance, à elle seule déterminante, dans l'accomplissement de la mission de sécurité juridique qui était impartie à Me CHOIX et qu'au surplus les fonds n'ont jamais été versé à Mme MICHAUD. 2)- Me CHOIX fournira 16 versions de ce même acte, ce qui n'alerte même pas Le Vice-Président LE LOIRE pas plus que ce dernier interrogeant le Procureur de la République du TGI de Nanterre sur l'habilitation de Mme SANNIE à recevoir des actes authentiques, en réponse Il reçoit qu'il n'existe pas d'habilitation …..?
(Affaires d'escroquerie, détournement d'héritage, arnaque immobilière, succession, faux en écriture etc) Séquence parlant des escroqueries et arnaques de Monsieur DUCOURAU: 00:04:41 « Ces dernières années la presse se fait régulièrement l'écho d'affaire qui égratignent leur image d'incorruptibles » « A Arcachon un notaire condamné pour une arnaque immobilière… ». En parlant toujours de Monsieur Frédéric DUCOURAU et sa SCP DUCOURAU: Publié le 01 juin 2017 à 12h24 – Mis à jour le 04 septembre 2019 à 17h35 En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d'y couler une paisible retraite. Association S O S Victimes De Notaires - Bouzais 18200 (Cher), 130 Rue. En 2015, ils doivent rendre les clés, menacés de saisie, du fait que la justice les considère comme des « occupants sans titre ». Que s'est-il passé? En mars 1996, leur vendeur, André G., agent commercial dans la Somme, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. Il n'avait pas le droit de disposer de ses biens sans l'accord du mandataire de justice.
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Rien! Je ne vais pas capituler! Dans mon parcours, j'ai aussi eu la chance de rencontrer un magistrat et des notaires qui m'ont aidée et nous ont encouragés à poursuivre notre action. n Les affaires qui vous sont soumises ressemblent-elles à celles d'il y a trente ans? Ce sont toujours des combines, des manigances, des connivences, qui conduisent à des situations dramatiques pour les victimes! Samedi, les gens se sont ouverts entièrement, ont expliqué les difficultés qu'ils rencontrent. L’association SOS victimes de notaires a dressé le bilan - Bouzais (18200). Certains se sont ruinés, d'autres s'en sont rendus malades. C'est terrible. On s'aperçoit qu'on ne peut plus seulement mettre en cause les notaires, mais l'ensemble du système judiciaire. La justice, c'est tout un État. Experts, huissiers, magistrats, avocats, même les assureurs… Tout le monde y trouve son compte. n Quels sont vos moyens d'action? Il nous faut faire admettre aux politiques qu'il se passe des choses au niveau de la justice et qu'il faut trouver des solutions. J'ai envoyé plusieurs courriers dans ce but.
Cela m'a d'ailleurs poussé à écrire un livre intitulé "NOTAIRES CONDAMNES"/ Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j'ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n'étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l'illégalité. Sos victimes des notaires contact lens. Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé "TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice". J'ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m'a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés. A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m'adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires. Contacter l'Association de Défense contre les abus des Notaires
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Question détaillée comment agir contre un notaire qui détourne une partie des fonds dans une succession? Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 15/06/2013 par procédurière La Ligue européenne de défense des victimes de notaires n'existe plus aujourd'hui. En revanche, vous pouvez engager la responsabilité du notaire dans la mesure ou sont réunis l'existence d'une faute de la part du notaire, un préjudice pour le client et un lien de cause à effet entre les deux. Il convient alors de saisir le Tribunal d'Instance, en déposant la déclaration auprès du greffe ou en l'envoyant par courrier recommandé avec AR. Sos victimes des notaires contact solution. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka!
Grâce aux dossiers qui m'ont été communiqués, j'ai pu appréhender l'énormité de la tâche qui m'attendait, car le Notariat est gangrené à 90% environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s'ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page. Sos Victimes de notaires – Balance ton notaire. C'est ainsi que j'ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif "obscur" des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s'appelle une victime. Mon activité associative m'a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d'héritiers.
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