Mairie De Rognes Urbanisme
MAIRIE DE ROGNES 1 Avenue d'Aix 13840 Rognes Tél: 04 42 50 22 05 Heures d'ouvertures: Du lundi au vendredi Matin: 8h30 à 12h Après-midi: 13h30 à 17h INSCRIPTION A LA NEWSLETTER Pour ne rater aucune actualité de votre ville! Vous souhaitez: Vous abonner Vous désabonner
Mairie De Rognes Urbanisme Paris
Les membres de la commission ont, à l'unanimité, émis un avis favorable sur le projet présenté et approuvé le règlement intérieur. Le nouveau projet d'AVAP a été « Arrété » par le conseil Municipal le 15 Février 2017. Il a été décidé avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) de repasser le projet et ses modifications en CRPS. La Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) a émis un avis favorable le 21 février 2017. Saint Pierre des Echaubrognes - Site officiel de la ville. Suite de la procédure: Le projet d'AVAP « arrêté » sera communiqué ensuite pour avis à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L121-4 et L123-6 du Code l'urbanisme et sera ensuite soumis à enquête publique. Les principales modifications concernent: • La suppression des zones UPA Unité de Paysage Agricole, le PLU règlementant suffisamment dans son Article A 11 et dans son chapitre 7 les constructions en zones agricoles ainsi que la protection des grandes bastides rognenques qui ont des activités agricoles avérées, ne nécessitant pas, de ce fait, d'un surcroît de contraintes imposées par un document supplémentaire.
Mairie De Rognes Urbanisme 2
Elle répond aux questions « Où construire? » et « Comment construire? ». 4) LES ANNEXES Elles apportent des informations ou contraintes complémentaires à celles définies par la règlementation du PLU, telles que les servitudes d'utilité publique, les schémas des réseaux, … Au printemps 2016, le projet du PLU sera approuvé par le Conseil Municipal et deviendra opposable à toute personne publique ou privée. Loi ALUR: quelles évolutions pour les PLU? Ville de Rognes | Danièle GREENBAUMLe service urbanisme reçoit uniquement sur RDV.Pour prendre RdV : 04 42 50 35 75 ou mail : [email protected]. La Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14), vise notamment à réformer et moderniser les règles d'urbanisme, depuis les documents de planification jusqu'à l'urbanisme opérationnel. Cette loi propose à cet effet « des mesures en matière d'urbanisme visant à accroître l'effort de construction de logements, tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain ». Les mesures phares, concernant les PLU sont: Promouvoir la densification urbaine, notamment dans les quartiers pavillonnaires Les PLU doivent analyser la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, et en particulier ceux identifiés par le SCOT.
» Mobilités - Environnement - Paysages - Agriculture - Patrimoine Les idées que vous nous apporterez pourront aider élus et services municipaux à construire un projet partagé pour notre ville, adaptés aux besoins de chacun. Jeudi 18 décembre à 18h30 à la MJC. A vos agendas!