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29 Mai RÉCAPITULATIF DES PLUS VALUES SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES AVANT 2012, LES VENTES SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ÉTAIENT EXONÉRÉES D'IMPÔT SUR LA PLUS VALUE 15 ANS APRÈS L'ACHAT. DEPUIS LE FÉVRIER 1ER FÉVRIER 2012, LA VENTE DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE EST SOUMISE À UN RÉGIME FISCAL BEAUCOUP MOINS FAVORABLE. L'exonération sur la vente de sa résidence secondaire est atteinte après plus de 30 ans seulement. Vous devez donc acheter votre résidence à 30 ans pour pouvoir être exonéré sur sa plus value au moment de votre retraite. Dans l'intervalle il y a quantité de paliers de 32, 5% à 10%. (voir tous les abattements sur plus values sur les résidences secondaires) Attention: La résidence secondaire est un terme entendu au sens large. Tout ce qui n'est pas de la résidence principale est par défaut de la résidence secondaire. Donc tout l'immobilier d'investissement locatif fait par les particuliers appartient à cette catégorie.
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Pour transformer une résidence secondaire en une résidence principale et échapper à la plus-value, il faut: Déclarer le changement de résidence auprès de la direction générale des finances publiques, Occuper le bien pendant au moins 6 mois de l'année précédant la vente, Emménager dans la résidence: cela concerne toute la famille, conjoint et enfants. Une maison occupée par un seul membre de la famille ne peut pas être considérée comme une résidence principale. Modifier l'adresse de résidence pour tous les services personnels de base: banque, énergie, téléphonie, etc. Risque: le fisc réalise une véritable enquête pour vérifier si le changement de résidence est effectif. Après vérification, il peut toujours procéder à une requalification et déclarer le bien mis en vente comme résidence secondaire. Vous vous exposez, en outre, à des poursuites pénales pour fraude fiscale. Échapper à la plus-value immobilière en s'expatriant Une solution, un peu radicale, certes, consiste à quitter le territoire national et à s'installer à l'étranger.
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L'exonération sur les prélèvements sociaux fonctionne sur le même principe: un abattement dégressif de 1. 65%, pour chaque année de détention, de la 6 ème à la 21 ème année de détention, de 1, 60% pour la 22 ème année de détention, de 9% de la 23 ème à la 29 ème année de détention et une exonération totale au-delà de la 30 e année de détention.
En 2012, le volume des transactions dans l'ancien s'est contracté de près de 20% et inutile de compter sur une amélioration cette l'année. Le nombre de vente devrait stagner entre 600. 000 et 650. 000 alors qu'elles dépassent allégrement les 800. 000 unités les meilleures années. Pour tenter d'enrayer ce phénomène, le président de la République propose un compromis. Le délai de détention nécessaire pour être exonéré d'impôt sur les plus-values immobilières serait ramené de 30 ans à 22 ans. Il est également question d'ajouter un abattement supplémentaire temporaire, sans doute de 20%, sur les cessions ayant lieu en 2014, soit une réduction d'impôt supplémentaire de 11%. A priori, le changement sera profitable aux contribuables au risque de bloquer les transactions jusqu'à la mise en musique effective de la réforme. Qu'en est-il vraiment? La réforme se limitera-t-elle à l'abattement pour durée de détention ou sera-t-elle plus profonde? Le gouvernement Ayrault pourrait être tenté d'aller plus loin dans la réforme et revenir au dispositif d'imposition des plus-values applicable avant 2002.
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