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Son capital social, qui s'élève à la somme de 3. 700. 000 euros, est intégralement libéré. Le résultat comptable de la société au 31 décembre 2014 fait apparaître un bénéfice de 200. 10 Mémoires de Fin d'études PFE sur la fiscalité | Fiscalité, Mémoire, Economie gestion. 000 euros... Fiscalité de l'entreprise: TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal Cas n°1: Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les... La fiscalité du commerce électronique Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux... La fiscalité des collectivités locales au Maroc Mémoire - 54 pages - Droit fiscal Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007: - Absence d'équité fiscale; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité.
Mémoire: L'audit fiscal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 7 Mai 2019 • Mémoire • 1 344 Mots (6 Pages) • 463 Vues Page 1 sur 6 Section 1: Contexte et enjeux de l'audit fiscal: L'audit fiscal est un exercice qui a pour objectif la validation de la charge d'impôt d'une société ainsi que l'identification et la quantification des risques fiscaux auxquels la dite société peut se trouver exposée du fait de l'inobservation des règles fiscales. Mémoire sur la fiscalité et des impôts. Cet exercice s'inscrit en tout premier lieu parmi les diligences de l'auditeur lorsqu'il intervient dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes. Il s'agit alors pour lui de vérifier que les obligations fiscales de la société auditée ont été correctement remplies et, si ce n'est pas le cas, de s'assurer que les risques fiscaux encourus ont été correctement chiffrés et provisionnés dans les comptes. Bien que les travaux de contrôle annuel des comptes soient de nature essentiellement comptable, l'impôt n'étant qu'n élément de la détermination d résultat comptable de l'exercice o encore n passif dont le moment doit être validé, la complexité des règles fiscales condit dans la plupart des cas les auditeurs à faire appel à un praticien de la fiscalité.