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Au niveau comptable la dette qu'on avait vis à vis de l'acheteur à travers le compte 4196 -" Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés" va être soldé en contrepartie: du boni, de la TVA et de la créance qu'on détenait sur l'acheteur diminué du montant de la TVA. Par exemple le client nous devait 500 euros pour la consignation de l'emballage, lors du retour de l'emballage le montant de la déconsignation est de 300 euros, il y a donc 200 euros de boni de déconsignation. Sur ces 200 euros il faut rajouter la TVA donc 200*0. Malis sur emballage sur. 20 = 40 euros ( cette TVA sur le boni de déconsignation reste à la charge du client), sur les 500 euros initial le client nous doit après déconsignation 500-300+40 = 240 euros. Pour l'acheteur le procédé est inverse, la différence entre la déconsignation et la consignation est à inscrire en charge dans le compte 6136 "Malis sur emballages", sur ce mali de déconsignation il faut calculer la TVA et l'inscrire dans le compte 44566 – "TVA sur autres biens et services", la dette qu'on avait vis à vis du fournisseur est diminuée du montant de la déconsignation et augmenté du montant de la TVA.
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Entreprise Gérer sa comptabilité La consigne est un système de gestion des emballages usagés qui consiste à séparer le prix du contenu de celui de l'emballage, alors appelé consignation ou dépôt de garantie. En quoi consiste la consignation d'un emballage? Suremballage - Français - Maltais Traduction et exemples. Les emballages consignés sont des emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par le client et que le vendeur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées à l'avance. En pratique, le prix de la consignation est facturé au client et, lors du retour de l'emballage, le prix de consignation lui est remboursé. Comptabilisation des emballages consignés chez le vendeur Lors de la consignation Au moment de la vente, un prix de consignation est demandé au client, en sus du prix de la marchandise. Le vendeur reste propriétaire des emballages consignés et le prix de consignation constitue une dette du vendeur envers son client car la somme doit lui être remboursée au retour de l'emballage. Le prix de consignation est exonéré de TVA, mais le vendeur peut volontairement soumettre à la TVA la consignation des emballages récupérables non identifiables.
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