Contrat De Saisonnier - Modèles De Contrats, Coco Cream Pas Cher Femme
Tourisme social et familial (IDCC 1316). Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé Télécharger ce modèle de contrat Modèle de cdd saisonnier à temps partiel CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES: L'entreprise ………………………. … (nom), située à ………………………. …………………………. … (adresse), représentée par M………………………. … (nom et prénom), agissant en qualité de ………………………. … (qualité), D'une part, Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ………………………. … (date de naissance), à ………………………. … (lieu de naissance), de nationalité ………………………. … (indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n'est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse), Edition abonnés Accédez à l'intégralité de ce modèle de contrat sur les abonnements PREMIUM et ILLIMITÉ Accès immédiat au contenu
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Si vous recherchez un modèle de CDD saisonnier dans le secteur des hôtels, cafés, restautant, cliquez ici. Ce document contient toutes les mentions obligatoires d'un CDD, à savoir: l'identité de votre entreprise et celle du futur salarié; la date d'embauche et le terme du CDD; la durée de la période d'essai éventuelle; le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, si vous en avez une; le poste occupé par le futur salarié; son lieu de travail; sa rémunération et ses diverses composantes; sa durée de travail; les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire. Un contrat de travail saisonnier peut être conclu pour l'exécution de travaux liés à la saison et normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe (voire plusieurs fois au cours d'une même année: double saison d'hiver et d'été en zone de montagne, présentation des collections de prêt à porter au printemps et en automne). La durée de ce contrat est en principe liée à la durée de la saison.
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Pour recourir aux cdd saisonniers, il faut que l'activité soit saisonnière! Cela ne concerne donc pas une activité qui se poursuit toute l'année, même si elle est soumise à des accroissements cycliques ou à des pics d'activité. Selon l'administration du travail, la durée totale d'une saison ne doit pas dépasser 8 Mois par an (circ. Min. 27 Juin 1978). On peut prévoir une clause de reconduction pour la saison suivante, aux termes de l'article l. 1244-2 du code du travail ou simplement évoquer la possibilité de cette reconduction sur demande du salarié. Il faut toutefois vérifier si la convention collective comporte ou non une telle clause de reconduction et savoir quelles en sont les modalités de mise en oeuvre. Nos conseils pour votre contrat Ce modèle-type de contrat à durée déterminée (cdd) vous propose une approche exhaustive de la relation de travail ainsi contractualisée. Il vous revient de personnaliser et supprimer les clauses ne correspondant pas à votre activité ou à vos besoins.
______________________ d'effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions légales (ou conventionnelles ou selon un accord collectif). Article 8. Congés payés ¶ Mme/M. ______________________ bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l'entreprise). Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Si au terme du contrat, le salarié se trouve dans l'impossibilité d'utiliser la globalité des congés payés acquis, il bénéficiera alors du paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de son départ de l'entreprise. Article 9. Maladie ou accident ¶ En cas d'arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M.
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