Temps Partiel De Droit Fpt Pc, Bourse D Échange Voitures Anciennes 2012 Relatif
60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), aux contractuels à temps complet employés depuis plus d'un an de façon continue ( art. 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004) et sans conditions d'ancienneté de service aux travailleurs handicapés recrutés en qualité de contractuels sur la base de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984. Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou à temps non complet, dans les cas prévus à l'article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984. Il est ouvert aux contractuels dans les cas et conditions fixées à l'article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Par ailleurs, le temps partiel thérapeutique (instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et qui remplace le mi-temps thérapeutique) est ouvert aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (art. 57 4° bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le temps partiel annualisé pour élever un enfant de moins de trois ans: Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 met en place un temps partiel annualisé au sein des trois versants de la fonction publique pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans, à titre d'expérimentation jusqu'au 30 juin 2022.
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Un agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service: titleContent. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
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Toutefois, cette rémunération est lissée mensuellement sur l'année. Ainsi, l'agent percevra tout au long de l'année le même traitement mensuel quelle que soit la quotité de travail qu'il aura effectuée sur le mois considéré. Les conditions pour bénéficier du temps partiel annualisé sont fixées par le décret du 7 août 2002 précité, il convient de s'y référer afin de vérifier si l'agent contractuel remplit les conditions pour en bénéficier. 7 - Le temps partiel dans le dispositif de cessation progressive d'activité Les dispositions relatives au temps partiel dans le dispositif de cessation progressive d'activité ont été abrogées suite à la suppression de la cessation progressive d'activité.
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La réintégration peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande de l'intéressé présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Cette réintégration intervient sans délai en cas de motif grave comme une diminution substantielle des revenus du ménage ou un changement de situation familiale. Pour les agents contractuels, s'il n'existe pas de possibilité de réintégration dans leur emploi à temps plein ou un emploi analogue, à l'issue de la période, l'intéressé est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel, compte tenu des nécessités du service. La réintégration à temps complet ne peut pas, en principe, être demandée par la collectivité. Gestion du temps partiel et protection sociale des agents affiliés à la CNRACL Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation. Pour les agents contractuels, les services à temps partiel sont assimilés à du temps plein pour les droits à formation et à évolution de la rémunération.
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De quoi préserver sa santé et assurer son maintien dans l'emploi, avec tous les avantages que cela comporte. « Cette solution permet de ne pas décrocher, de maintenir le lien avec les collègues et d'être au fait des changements, car le travail évolue, des gens partent, d'autres arrivent », relève Nathalie Privat, cheffe de service « cellule appui et développement » de Perpignan Méditerranée métropole (36 communes, 900 agents, 268 500 hab. ). A contrario, si un agent a un arrêt de maladie de longue durée, « reprendre le travail peut s'avérer compliqué et difficile », remarque Nathalie Privat. Le temps partiel thérapeutique a cet intérêt majeur de permettre une reprise progressive. Il est possible de commencer par un mi-temps, puis de l'augmenter tous les trois mois, par exemple à 70%, en finissant à 90%, avant de repasser à temps plein. Quant au rythme, il est variable, les demi-journées de travail étant parfois préférables à des journées pleines. « Selon les pathologies, il est intéressant de moduler le temps de travail », assure le médecin du CDG du Nord.
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La motivation du refus doit être précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations qui constituent le fondement de la décision de refus. Il a été jugé que se fonder sur les responsabilités hiérarchiques de l'agent, sans examen des nécessités du service, pour refuser un temps partiel, est illégal. Aucun refus ne peut être opposé à une demande de temps partiel de droit pour raisons familiales (voir temps partiel de droit ci-après). L'agent peut, dans ce cas ou en cas de litige se rapportant à l'exercice du temps partiel, saisir la commission administrative paritaire. Il dispose également d'une possibilité de recours gracieux auprès de l'autorité territoriale ou de recours contentieux auprès du juge administratif. Autorisation et renouvellement L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. S'agissant des agents contractuels, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel accordée à un agent recruté par contrat à durée déterminée ne peut être donnée pour une durée supérieure à celle du contrat restant à courir.
Leur recrutement est encadré par les dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Les fonctionnaires travaillant au moins 17h30 par semaine sont intégrés dans un cadre d'emplois en application de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984. Leur recrutement peut intervenir librement dans toutes les collectivités. En terme de protection sociale pour la maladie et la retraite: Les fonctionnaires dont la durée totale de service n'atteint pas 28 heures par semaine relèvent du régime général de sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire obligatoire de l'IRCANTEC. Les fonctionnaires dont la durée de service atteint 28 heures par semaine relèvent du régime spécial de sécurité sociale et de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est paru le 20 mai 2020.
L'association Images & Chronos Team vous invite à sa première bourse d'échange auto et moto qui aura lieu dans la grande salle des sports de Muhlbach sur Munster. Le concept est simple, vous pouvez y vendre tout ce qui se rapporte de près ou de loin à quelque chose qui roule tel que: voiture, moto, quad, mobylette, scooter etc... Un rassemblement de voitures aura également lieu en parallèle sur le stade de foot juste en contre bas. voitures acceptées: sportives (modernes comme anciennes), de compétitions, de collections et hors du commun. Une feuille d'inscription (pour un stand ou pour l'expo) est disponible. Prix du stand pour la bourse: 10€ les 5M Entrée gratuite pour les spectateurs buvette et restauration sur place Horaires: 10h-17h
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Ce week-end avait lieu la Bourse de Gratentour 2017. Organisée par l'association « Amitié Gratentour-Mircesti », le gros de la bourse avait lieu le samedi, l'exposition, elle, se tenait sur les deux jours. Petite nouveauté cette année, des baptêmes étaient organisés. Les fonds récoltés étaient reversés aux Restos du Cœur et au Secours Populaire. Si la bourse d'échange de Gratentour avait plutôt lieu le samedi, il restait quand même plusieurs stands à l'intérieur de la salle polyvalente ainsi qu'à l'extérieur ce dimanche. Quand je suis arrivé le midi, il restait une bonne vingtaine de voitures dans le parking des exposants et un peu moins dans celui réservé aux baptêmes. Durant l'après-midi, d'autres passionnés sont venus compléter les deux tableaux. Du coté des exposants, il y en avait pour tous les goûts, de la voiture populaire française, Citroën DS, Panhard Dyna X et 24bt mais aussi des mythiques voitures de rallye avec notamment une remarquée Lancia Stratos. On trouvait aussi de belles américaines du genre Chevrolet Camaro ou Buick Riviera.