Cse Urssaf Idf | Richesse Et Liberté
Dans le cadre du projet de nouvelle organisation « Urssaf 2020 » à l'Urssaf IDF, notre équipe CFDT avait négocié un accord d'accompagnement au profit des salariés concernés. Ainsi cet accord permettait d'apporter des garanties telles que le non licenciement économique ou pour insuffisance professionnelle, des garanties financières en cas d'allongement de trajet, aide à la recherche de logement, prise en charge de frais de déménagements, participation aux frais de gardes d'enfant etc. Cette négociation dans un contexte difficile a abouti à une proposition d'accord signée uniquement par la CFDT qui en a été le principal artisan. Bienqu'étant deuxième Organisation Syndicale à l'Urssaf IDF (30. 2%), la seule signature de la CFDT n'était pas suffisante. Pour atteindre les 50% requis pour valider un accord d'entreprise, il aurait fallu que d'autres organisations syndicales représentatives s'engagent. Cse urssaf idf 2018. La CGT, SUD et FO ont fait le choix de ne pas le signer. Dilemne pour l'équipe du SFASS car sans accord: pas de garanties d'accompagnement des salariés concernés par cette nouvelle organisation!
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Le Comité Social Economique, KESAKO? A l'issue des élections professionnelles du 2 au 9 décembre 2019, le Comité Social et Economique (CSE), prévu par les réformes du droit du travail, fusionnera l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) actuelles: Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE aura les mêmes actions à mener que les trois anciennes instances. Des missions seront déléguées à cinq commissions obligatoires: Santé Sécurité et Conditions de Travail; Economique; Formation; Egalité professionnelle; Marchés; Aideau logement). Cse urssaf idf jobs. Le CSE sera composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants, élus pour 4 ans 26 représentants de proximité seront désignés par les titulaires du CSE. Le Directeur de l'Urssaf IDF, ou son représentant, fait partie intégrante du CSE et pourra se faire assister au plus par 3 collaborateurs. Missions des élus au CSE: · Présenter à l'employeur des réclamations individuelles et/ ou collectives · Défendre les conditions de travail et garantir la santé et la sécurité des salariés · Assurer une expression des salariés dans le cadre de la gestion et de l'organisation de l'URSSAF IDF · Offrir des prestations sociales et culturelles aux agents et àleurs familles.
Flash Info En ligne... Votre site Internet Moderne, convivial et consultable sur tous les types de plateformes, ce site Internet va vous faciliter la vie! Découvrez ici trois astuces pour bien l'utiliser! Une question? Les sujets actuellement les plus consultés A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert? L'ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l'article L. Urssaf Île-de-France - site de Cergy - Val-d'Oise - 95 - Annuaire | service-public.fr. 3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP. Un délai de prescription s'applique-t-il au paiement des congés? L'article L. 3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Rappel: l'attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.
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