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- La version en vigueur notée par V + deux chiffres (exemple: V-01) Le nombre de pages La référence d'un document doit être unique. ] Les destinataires peuvent recevoir la procédure par courrier avec un accusé de réception, par service bannette à l'intérieur de l'entreprise, par remise en main propre, par mail avec accusé de réception automatique. Il peut y avoir plusieurs destinataires pour un même document. Ce document doit être lisible par tous. Exemple procédure gestion documentaire iso 9001 pour. Différentes formes peuvent être employées: posters, format A4 plastifié, format informatique. Ils doivent rester dans un bon état. Ces documents sont également consultables au Service Management, cependant chaque service dispose des dernières versions papiers des documents le concernant. La gestion du système documentaire est supervisée par le responsable Management. ] Toute nouvelle version d'un document devra annuler et remplacer la version précédente, et ce pour tous les services concernés. Stockage / Archivage / Destruction Le stockage se fait pendant une durée généralement d'environ 1 an puis le document est archivé.
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L'archivage est définit par une durée d'environ 3 ans. Le stockage et l'archivage peuvent être sous forme papier ou informatisée. Sous forme papier, il faut que le local de stockage/archivage soit protégé contre le feu, l'eau pour ne pas que les documents papier soit altérés de quelques façons que ce soit. ] S'il y a des modifications à faire, la procédure est renvoyée au rédacteur. Exemple procédure gestion documentaire iso 9001 gratuit. Une fois la procédure vérifiée, le vérificateur date et signe la procédure. Puis l'approbation est généralement toujours effectuée par le chef de service. S'il n'est pas d'accord, la procédure est renvoyée au rédacteur puis au vérificateur et retour à l'approbateur. L'approbateur date et signe la procédure (dernier signataire). Sans la signature de l'approbateur, la procédure ne peut pas être diffusée. Ce système est appelé système à trois signatures. ]
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Procédure iso 9001: Définition Une procédure est définie dans l'iso 9000 comme « une manière spécifiée d'effectuer une activité ou un processus ». Une procédure pour l'iso 9001 est donc une manière de faire, et non un document. La définition précise d'ailleurs: - Note 1: Les procédures peuvent ou non faire l'objet de documents. - Note 2: Lorsqu'une procédure fait l'objet de documents, les termes «procédure écrite» ou «procédure documentée» sont fréquemment utilisés » Lorsque le terme «procédure documentée» apparaît dans l'iso 9001: 2008, cela signifie que la procédure doit être établie, documentée, appliquée et tenue à jour. Les exigences de documents iso 9001: 2008 Les procédures documentées ne sont pas les seules exigences de documents de l'iso 9001: 2008. Idées simples pour la codification des documents qualité – QUALIBLOG | Le blog du manager QSE. L'article 4. 2 Exigences relatives à la documentation, précise que la documentation du système qualité doit comprendre: - l'expression documentée de la politique qualité et des objectifs qualité, - les procédures documentées et les enregistrements exigés par l'iso 9001: 2008, - les documents, y compris les enregistrements, jugés nécessaires par l'organisme pour assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficaces de ses processus.
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Son objectif est de fournir aux entreprises le souhaitant un support d'évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail.
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Les avis des vacanciers et la flexibilité des propriétaires sont également pris en compte.