Procédures De Passation Des Marchés Publics Algeriens 2016 Torrent - Rue De Meaux Renzo Piano
4 mars 2016 Newsletter | Algérie | Droit Public Une nouvelle réglementation des marchés publics instaurée par le Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (le "Décret 15-247") est entrée en vigueur le 20 décembre 2015, soit trois mois à compter de sa publication au Journal Officiel conformément aux dispositions de son article 219. Le Décret 15-247 conserve les principales règles et dispositions d'ores et déjà en vigueur sous l'empire de la précédente réglementation. Il confirme notamment l'exclusion des entreprises publiques économiques du champ d'application de la réglementation des marchés publics, ces dernières étant uniquement tenues " d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ". Cliquez sur le fichier ci-dessous pour lire notre Newsletter dans son intégralité.
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Le nouveau décret souligne également que « les entreprises publiques économiques ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par le présent décret », et qu'elles sont, « toutefois, tenues d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités », sur la base « des principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence ». Les EPE demeurent néanmoins, « soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l'inspection générale des finances ». Dans ce contexte, le FCE organise mardi prochain, une rencontre débat autour des procédures de passation des marchés publics. Un thème qui permettra de livrer des éclairages sur « les enjeux que représentent les marchés publics pour les entreprises ». Le code des marchés a connu, en fait, « plusieurs remaniement au cours de la décennie écoulée à tel point qu'il est devenu difficile de faire la distinction entre les procédures anciennes et nouvelles, celles qui ont été abrogées et réintroduites de nouveau » arguent les organisateurs de l'atelier.
Selon le nouveau code, les entreprises publiques économiques «demeurent soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l'Inspection générale des finances». M. Hamidi juge que «cette disposition va permettre aux dirigeants d'entreprises d'appliquer, dans le cadre de leurs activités managériales, les règles commerciales telles que prévues par le code de commerce». «Il s'agit là d'une modification importante compte tenu du contexte concurrentiel et de l'environnement de l'entreprise», ajoute notre interlocuteur. L'autre nouveauté de taille est liée aux soumissionnaires étrangers. En effet, le nouveau code souligne que «dans le cadre des politiques publiques de développement définies par le gouvernement, les cahiers des charges des appels d'offres internationaux doivent prévoir, pour les soumissionnaires étrangers, l'engagement d'investir en partenariat lorsqu'il s'agit de projets dont la liste est fixée par décision de l'autorité de l'institution nationale de souveraineté de l'Etat, de l'institution nationale autonome ou du ministre concerné, pour leurs projets et ceux des établissements qui en relèvent».
Christian de Portzamparc, architecte, en association avec Georgia Benamo. 21/25 Maquette rue de Meaux © © Milena Chessa / Le Maquette de l'ensemble de logements rue de Meaux à Paris (1991). Renzo Piano Building Workshop, architectes. 22/25 Contexte rue de Meaux © © Milena Chessa / Le Textes, photographies et dessins permettent de comprendre l'ensemble de logements rue de Meaux à Paris (1991), dans son contexte passé et présent. Renzo Piano Building Workshop, architectes. 23/25 Elément échelle 1 © © Milena Chessa / Le Elément à échelle 1 de la façade de l'Institut du Monde arabe à Paris (1987). Rue de meaux renzo piano youtube. Jean Nouvel, Gilbert Lézénès, Pierre Soria, Architecture Studio, architectes. © © Milena Chessa / Le Vue de l'exposition à travers un détail du moucharabieh de l'Institut du Monde arabe. 25/25 Vue générale de l'exposition © © Milena Chessa / Le
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© © Milena Chessa / Le "Comme sur une table d'opération, le public peut ausculter les maquettes sous tous les angles de vue: du dessous, du dessus et sur tous les côtés, grâce à un système dynamique de caméras", comme Philippe Gazeau. © © Milena Chessa / Le A l'aide d'une caméra, le visiteur peut zoomer sur la maquette du Terminal 1 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (1974, ADP/Paul Andreu, architecte en chef). L'image zoomée est visible par l'ensemble du public, sur un écran situé dans l'axe. Rue de meaux renzo piano class. © © Milena Chessa / Le Textes, photographies et dessins permettent de comprendre le Terminal 1 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, dans son contexte passé et présent. © © Milena Chessa / Le Paul Andreu, architecte en chef avec ADP du Terminal 1 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, explique le bâtiment en direct sur l'ORTF, en 1974. © © Milena Chessa / Le Maquette de la rénovation du centre-ville d'Ivry-sur-Seine. Une opération menée à partir de 1970 par Renée Gailhoustet et Jean Renaudie, architectes en chef.
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