Place De La Mutualité
> Seuils d'effectifs applicables pour déterminer l'assujettissement à certaines contributions Assujettissement au versement mobilité (cf. chapitre 5 de la présente rubrique, à venir) Seuil de 11 salariés sur la zone de mobilité L. 2333-64 et L. 2531-2 code général des collectivités territoriales Assujettissement à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et au versement d'une contribution en cas de non-respect de l'obligation (cf. chapitre 6 de la présente rubrique, à venir) L. 5212-1 CT et suivants Assujettissement à la contribution supplémentaire à l'apprentissage 1609 quinvicies du code général des impôts > Seuils d'effectifs applicables pour la détermination de certains taux de contributions Détermination du taux de contribution au FNAL L. 813-4 code de la construction et de l'habitation Détermination de l'obligation de financement des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (taux de la contribution à la formation professionnelle continue) L.
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Des animations pour enfants et parents, créés par les professionnels, ont été proposées autour 2 thèmes: la nature (contes sur le monde de la ferme, jeu "cherche et trouve", …) et le rêve (histoires et comptines signées, ateliers danse…). Les familles étaient ravies de pouvoir participer aux ateliers avec leurs enfants. De manière exceptionnelle le Relais Petite Enfance de Trélazé a proposé des matinées d'animation tous les jours de la semaine, soit cinq matinées, pour permettre au plus grand nombre de participer. Les participants ont pu retrouver la nature avec l'atelier " Petits mondes ". Lors de cette animation, différents récipients d'exploration sont placés dans la salle pour créer des mondes. Ceux-ci contiennent du sable, de la paille, du maïs, des tracteurs, des remorques, des animaux, mais aussi de l'herbe fraîche ou de la terre avec des fleurs, des petits morceaux de bois, de la mousse, de la menthe, du thym, du romarin, des pelles, des seaux et des râteaux. Ces environnements pédagogiques permettent aux enfants de stimuler tout à la fois leur curiosité et leur imagination et d'exprimer leur créativité.
1. Qu'est-ce que le comité départemental des services aux familles? Le comité départemental des services aux familles (CDSF) est une instance locale de gouvernance intégrée qui remplace la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants. Il est défini comme une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles. Les premiers comités départementaux des services aux familles sont installés depuis le 1er mars 2022. Références: CASF, art. L. 214-5, D. 214-1. 2. Qui siège au comité départemental des services aux familles? Le comité compte 37 membres, dont notamment quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, le directeur de la maison départementale des personnes handicapées et deux autres représentants des services du conseil départemental, ainsi que le directeur responsable de la formation des services du conseil régional.