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L'architecte reçoit sa carte professionnelle dans les mois qui suivent son inscription ou sa réinscription au Tableau du Conseil régional dont il dépend. Les architectes sécurisent leur carte professionnelle. La carte professionnelle sera envoyée, par le Conseil National de l'Ordre, à l'adresse de correspondance fournie par l'architecte. La carte professionnelle contient les informations suivantes: - Nom et prénom - Conseil régional de l'Ordre d'inscription - Numéro national d'inscription - Mode d'exercice - Diplôme - Date de validité A partir de la deuxième année d'inscription, la carte professionnelle est envoyée à l'architecte dès lors que ce dernier aura procédé au paiement de sa cotisation ordinale et aura communiqué son attestation d'assurance pour l'année en cours. Ces deux conditions sont exigibles au 31 mars de chaque année. Source juridique/références - Article 54 du Règlement intérieur de l'ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010 Réponse au 15/11/2010
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Les entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés pour effectuer l'un ou plusieurs des travaux sus mentionnés ainsi que toutes opérations annexes qui y sont directement liées. Les employeurs qui ne sont pas établis sur le territoire français et qui détachent des salariés pour effectuer l'un ou plusieurs des travaux précités et toutes opérations annexes qui y sont directement liées dans le cadre d'une prestation de services internationale. Les entreprises utilisatrices ayant recours à des salariés détachés intérimaires. Carte professionnelle architecte.fr. Ne sont pas concernés: les employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics: architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs. Procédure C'est à l'employeur établi en France, ou à l'étranger de déclarer ses salariés aux fins d'obtention de la carte d'identification professionnelle.
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Le dispositif de carte d'identification professionnelle n'est pas encore entré en vigueur. Il faut attendre la publication de l'arrêté précisant les modalités de fonctionnement de la base centrale…. Attention: Cette actualité est purement informative et ne concerne pas les architectes.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne) Agence de la transition écologique (Ademe) Permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, en fonction de sa localisation. À savoir: les professionnels RGE ont suivi une formation et s'engagent à respecter une charte de qualité. Carte professionnelle architecte d'intérieur. Faire appel à l'un d'entre eux est obligatoire pour bénéficier d'aides financières. Vérifié le 17 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Avec son aide, le CNOA a équiper les cartes professionnelles de ses 30 000 membres avec ces codes. Ils permettent l'accès aux informations certifiées, scellées via un système de clés électroniques. Les clients des architectes peuvent ainsi flasher le code via leur smartphone et l'application 2D-Origin pour vérifier leur identité, assurance, statut, etc. A noter que les architectes peuvent également apposer le code sur leurs documents. Carte professionnelle architecte d'intérieur paris. De son côté, le CNOA peut mettre en permanence les informations à jour depuis une interface web. En plus de lui rendre un grand service, le déploiement de la technologie 2D-Origin s'est montrée bien moins couteuse que si l'Ordre avait opté pour des cartes à puces. Une erreur dans l'article? Proposez-nous une correction