Naturalisation Meurthe Et Moselle
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Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes documents d'état civil? Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Etrangères de vous établir des actes français. Qu'est ce que l'apostille ou la légalisation « consulter la liste des pays » qu'on me demande sur certains documents d'état civil? L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Suggérer à un ami - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961. La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des Affaires étrangères du pays où l'acte a été émis. J'ai besoin de faire traduire mes documents. A qui dois-je m'adresser?
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Vérifié le 14 Mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste des documents pour constituer votre dossier de demande de naturalisation selon votre situation. Naturalisation meurthe et moselle en ligne. Par ailleurs, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. Les étapes de votre simulation Etape courante 1 Vous Retour en haut de page
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Naturalisation Mise à jour le 22/08/2016 Les demandeurs qui se présenteront à la préfecture des Vosges pourront retirer les formulaires et obtenir des informations relatives aux procédures de demandes d'acquisition de la nationalité française. Plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges), différent outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches: L'ensemble des informations sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Meurthe et Moselle Vous résidez dans l'un des départements suivants: Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Naturalisation par décret: Vous devez adresser par courrier, en recommandé avec accusé de réception, votre dossier de > demande d'acquisition de la nationalité française par décret à la plate-forme interdépartementale de Lorraine qui se chargera d'instruire votre dossier.
Tous les documents vous concernant qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduits par un traducteur assermenté en France ou par le Consulat. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l'acte et sur la traduction. En revanche, pour vos parents, vous pouvez simplement joindre des photocopies de traduction. Pour accéder à la liste des traducteurs assermentés, connectez-vous au: Après l'envoi de mon dossier à la plate-forme de naturalisation de Nancy, je m'aperçois que j'ai oublié d'y joindre certains documents. Dois-je les renvoyer immédiatement? Si ces documents modifient votre état civil (mariage, naissance, décès), il faut impérativement les envoyer sans attendre. Je déménage au cours de la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d'adresse? Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret / Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation / Naturalisation / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. Votre changement d'adresse doit être obligatoirement signalé à la plate-forme de naturalisation de Nancy par courrier dans le mois qui suit le déménagement. Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile (copie du bail, d'une quittance et d'une facture récente).