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La formation spécialisée est créée dans chaque service départemental d'incendie et de secours par décision de l'organe délibérant, sans condition d'effectifs. Cette formation exercera les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social. Par exception, les questions de réorganisation de service et les questions propres à la formation spécialisée doivent être traitées directement au sein du comité social. La formation spécialisée ou, à défaut, le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Comités sociaux territoriaux | CDG31. Modalités de fonctionnement Le comité social territorial sera consulté à l'initiative des employeurs obligatoirement sur les projets de textes, de lignes de gestion, les plans d'action divers. Il s'agira des projets de textes concernant l'organisation des services, l'évolution des métiers, la gestion prévisionnelle des compétences, la politique de rémunération, l'insertion des travailleurs handicapés ou la qualité de vie au travail.
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LES CHSCT NOUS DÉFENDENT - DÉFENDONS LES CHSCT Non à l'application de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique!
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Ce n'est pas le seul succès de la maison Ricci, d'autres références suivent le mouvement comme Love in Paris, Nina, Mlle Ricci, Ricci Ricci, L'Extase ou encore le petit dernier de la collection, la petite sœur de notre cher Nina à savoir Luna. En 1998, la maison Nina Ricci est rachetée par le Groupe Puig. Maria ou plutôt Nina Ricci est devenue un symbole de féminité, d'élégance, ces mêmes qualités représentées sur ses œuvres devenues intemporelles.
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