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Il convient de joindre à cette demande tous les documents concernant l'association, le parti politique ou le syndicat afin de renforcer le sérieux de la demande. Notre modèle de document Exemple de lettre de demande de mise à disposition d'une salle à la mairie à télécharger en ligne Vous trouverez au sein du présent document un exemple de modèle de lettre vous permettant de demander à la mairie de mettre à disposition un local ou une salle. Ce document est personnalisable selon vos informations personnelles et vous permettra de n'oublier aucune information essentielle conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Les bonnes raisons, pour un demandeur, d'envoyer une lettre de candidature pour intégrer une structure associative résident principalement dans le fait de: Convaincre le Président de l'association de votre volonté d'adhérer à l'organisme; Faire apparaître ses compétences et personnalités pour défendre l'objet de l'association; Véhiculer ses atouts professionnels; Une occasion d'expliquer ses motivations. Nos conseils pour adhérer à une association Le futur adhérent doit consulter les statuts de l'association, avant de rédiger sa lettre de motivation. En effet, les statuts définissent librement les conditions d'adhésion. Le demandeur pourra donc analyser, préalablement, s'il remplit les conditions pour faire partie de l'association. Cela permet d'éviter les pertes de temps. En effet, les statuts peuvent exiger des compétences particulières ou une expérience professionnelle dans un domaine précis. Toutefois, le règlement intérieur ou les statuts ne doivent pas prévoir de critères discriminatoires, selon les dispositions de l' article 225-1 du Code pénal.
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La plupart d'entre elles possèdent déjà leur propre bulletin d'adhésion. Parfois, l'entrée dans une association requiert au préalable le paiement d'une cotisation. Dans ce cas, il faut envoyer avec votre lettre de motivation un chèque correspondant au montant de la cotisation. Toutefois, le versement de la cotisation peut se faire après la demande d'adhésion. Créer mon association Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 12/08/2020
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S'il s'agit d'un bâtiment, notez également son adresse et sa superficie; s'il s'agit d'un meuble, indiquez l'endroit où il était entreposé). Ce bien, acheté en (année d'achat du bien) est inclus dans notre contrat d'assurance. Nous vous demandons donc de tenir compte de ce facteur de réduction du risque assuré et d'adapter notre prime d'assurance, afin que l'indemnité en cas de sinistre soit proportionnellement équivalente à celle que nous aurions reçue si nous n'avions pas disposé de ce bien. Nous attendons votre réponse ou votre demande d'informations complémentaires. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Votre signature] [Votre nom en lettres moulées]. Pièces-jointes: Copie de la police d'assurance actuelle de l'association Copie de la facture ou de l'acte attestant le transfert et le prix du bien. Quand utiliser cette lettre? Votre association a assuré son activité mais, du fait de ses investissements, des dons ou des prêts qui lui ont été accordés, elle a vu ses risques de perte augmenter ou le coût potentiel des dommages s'accroître sans que ces risques ne changent.
Vous souhaitez donc relever ces nouveaux défis en demandant à votre assureur d'étendre votre couverture. Ce que dit la loi sur la vente de biens assurés par une association Si l'association vend des biens inclus dans une police tous risques, le risque auquel l'association est exposée diminue. Lorsque le risque diminue, l'assuré peut, en vertu de l'article L. 113-4 du Code des assurances, demander à son assureur une réduction de la prime payée pour la période restant à courir avant l'expiration du contrat. L'assureur a alors deux possibilités: soit il accepte la modification et réduit la prime en conséquence, soit il refuse de réduire la prime (et peut rompre le contrat). Dans ce cas, l'assuré peut demander à l'assureur de résilier le contrat. Cette résiliation interviendra dans les trente jours de la réception de la lettre envoyée par l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur doit rembourser à l'assuré la prime perçue et qui correspond à la période pendant laquelle il n'assure plus son client.
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