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251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles; -le recours à une autre prestation est moins coûteux. Il est précisé lors de la prise en charge des prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 que leur bénéfice est, le cas échéant, subordonné à l'accord préalable mentionné ci-dessus. L 315 2 du code de la sécurité sociale u maroc. Les conditions d'application des alinéas précédents sont fixées par décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Pour des motifs de santé publique, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent saisir le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'une proposition tendant à l'application de la procédure d'accord préalable à certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1. En l'absence de décision de mise en œuvre d'une procédure d'accord préalable par ce collège à l'expiration d'un délai fixé par décret, cette décision peut être prise par arrêté des mêmes ministres. Indépendamment des dispositions des deux précédents alinéas, la décision de subordonner le bénéfice de certaines prestations à l'accord préalable du service du contrôle médical peut être prise, à tout moment, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale concernant les produits pris en charge au titre des listes, ou de l'une des listes, prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L.
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254-1 du code de l'action sociale et des familles, par le médecin choisi par celui-ci, lorsque ces recommandations sont établies conjointement ou, à défaut, par le service du contrôle médical. Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 22 décembre 2007 9 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Sauf si le praticien-conseil en décide autrement, la suspension prononcée par la caisse prend effet à compter de la date à laquelle le patient a été informé. Les contestations d'ordre médical portant sur cette décision donnent lieu à l'expertise médicale mentionnée à l' article L. L 315 2 du code de la sécurité sociale au cameroun. 141-1. Sous réserve des dispositions de l' article L. 324-1, tout assuré ou bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l' article L. 254-1 du code de l'action sociale et des famille s est tenu de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical. La caisse suspend le versement des indemnités journalières lorsque l'assuré qui en bénéficie ne respecte pas cette obligation.
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I. -Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. II. Article L315-2 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. - A. - Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical. A défaut de réponse du service du contrôle médical dans un délai fixé par décret, l'accord est réputé avoir été donné; ce délai peut être différent selon la nature de la prestation.
Sauf si le praticien-conseil en décide autrement, la suspension prononcée par la caisse prend effet à compter de la date à laquelle le patient a été informé. Les contestations d'ordre médical portant sur cette décision donnent lieu à l'expertise médicale mentionnée à l'article L. 141-1. Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, tout assuré ou bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. Article L315-2-1 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. 254-1 du code de l'action sociale et des familles est tenu de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical. La caisse suspend le versement des indemnités journalières lorsque l'assuré qui en bénéficie ne respecte pas cette obligation. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Le stade de l'Abbé-Deschamps affichera encore complet pour recevoir Sochaux face à qui les Auxerrois ont obtenu le partage des points (0-0) au match aller de la saison régulière avant de gagner à domicile au retour (3-2), le 12 mars à Auxerre. « Ce rendez-vous traduit la manière dont on construit un projet sur douze mois et la gestion de la compétence mentale pour disputer un match de 95-100 minutes », a confié Jean-Marc Furlan jeudi devant la presse. « Nous sommes très heureux de le jouer face à une très belle équipe de Sochaux qui joue bien avec une grosse possession. Les gens devraient assister à une rencontre spectaculaire et ouverte. » Mais Sochaux, galvanisé par sa victoire face au Paris FC, peut y croire également. « Il y a de bonnes ondes. Notre groupe est performant mais aussi avec des qualités humaines exceptionnelles », a affirmé de son côté l'entraîneur sochalien Omar Daf. « En play-off (pré-barrage, NDLR), ce sont des matches à part car il faut être présent mentalement. Nous avons des ressources fantastiques pour que ce soit une grosse rencontre.
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Au total 7 280 parties jouées sur Duels Defense. Ce jeu flash, jouable en plein écran, est dans la catégorie des jeux de tower defence. Description du jeu: Bâtissez des forteresses à des endroits stratégiques et combattez tous vos ennemis dans le jeu de Tower Defense Duels Defense. Pour débuter, sélectionnez votre camp entre les magiciens, les guerriers, les druides et les assassins. Ensuite choisissez votre carte et positionnez vos premières tours. Quand la bataille débutera, vous allez devoir résister aux vagues d'attaques ennemies en améliorant vos tours au fur et à mesure. Comment jouer: Action: Clic gauche de la souris. Note de Duels Defense ( 16 votes et une moyenne de: 3, 94 sur 5) Loading...
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Prenons par exemple la Belote: ce jeu de cartes est apparu en France au début des années 20. Le jeu de Belote est semblable à d'autres jeux de cartes comme par exemple « Klammern » (Allemagne), « Klaverjassen » (Pays-Bas) et « Jass » (Suisse). La variante du Rami en ligne fait aussi partie des jeux de cartes classiques et est jouée dans le monde entier: en Autriche, ce jeu est connu sous le nom de « Jolly », en Allemagne on l'appelle « Rommé » et les américains lui donne le nom de « Rummy ». D'autres jeux en ligne n'ont pas de passés aussi chargés? à proprement parlé, cependant un bon nombre de jeux classiques se sont développés ces dernières années. Ces jeux en ligne prennent leur source principalement dans le domaine des jeux d'arcade et se sont étendus jusqu'aux plateformes de jeux en ligne que nous connaissons si bien, telle que GameDuell. Avon-nous réussi à vous transmettre notre enthousiasme pour les jeux et plus particulièrement pour les jeux web? Dans ce cas n'hésitez pas à fouiner davantage dans notre lexique et venez jouer une partie de votre jeu favori sur GameDuell!
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Joueur 1 w Sauter e Tirer Joueur 2 Sauter m Tirer Auteur: RHM Interactive - Joué 38 974 fois Participez à des duels en arène parfois chaotiques mais très surtout très fun dans le jeu de tir Pixel Smash Duel! Vous pourrez jouer seul contre l'ordinateur mais aussi à 2 joueurs sur le même appareil pour des batailles impitoyables. L'objectif sera de pousser votre adversaire en dehors des limites de l'arène et pour cela vous pourrez lui tirer dessus avec votre arme pour le faire reculer ou sauter vers lui pour le déséquilibrer. Mais attention le contrôle de votre personnage peut s'avérer parfois aléatoire et pourtant il faudra une certaine adresse pour maîtriser toutes les subtilités du gameplay. Chaque match se déroule en 5 manches gagnantes, le premier joueur totalisant 5 points gagne. Les arènes et les armes sont générées aléatoirement et changeront à chaque manche.