Demande D Autorisation Erp / Location À L Année Seignosse 2016
Toute implantation doit donc faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique (notice de sécurité TRIBUNE - cliquez ici pour la télécharger) transmise au Maire par l'organisateur de la manifestation. Pour être jugé recevable, le dossier devra contenir les pièces justificatives suivantes en matière de solidité: · L'attestation de solidité du maître d'ouvrage; · L'attestation de solidité de l'organisme agrée (tribunes de plus de 300 personnes) et le relevé de conclusion du rapport; · L'attestation de bon montage, de résistance et de bon liaisonnement au sol du technicien compétent en charge du montage.
Demande D Autorisation Erp 1
L'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire par l'intermédiaire d'un dossier spécifique (notice technique de sécurité ERP de type T- cliquez ici pour la télécharger) transmis au minimum deux mois avant la date prévue pour l'ouverture. Utilisation exceptionnelle de locaux (Art GN6 du règlement de sécurité) L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement de sécurité incendie doit faire l'objet d'une demande d'autorisation (notice descriptive GN6 - cliquez ici pour la télécharger) présentée par l'exploitant au moins 1 mois avant la date d'ouverture de la manifestation ou de la série de manifestation. Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux.
Démarche pour une demande d'autorisation de travaux (A. T. ): Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant ou le maître d'ouvrage de l'E. doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire. Si les travaux sont soumis à déclaration préalable, dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux. Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un E. P., le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.
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