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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes
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Sur cette page vous pouvez faire la demande d'un acte de décès, merci de renseigner les informations demandées dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé 29, 90€ TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies. Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie du lieu du décès ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville de Béthune
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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Béthune La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.
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Le Ministère de l'Economie, des Finances et des Comptes publics donne quelques astuces pour les repérer. Mes démarches d'état civil sécurisées La Ville de Béthune vous invite donc à vous montrer prudents et vous rappelle que seules les Mairies peuvent délivrer des actes d'état civil et la plupart du temps, ces actes sont gratuits. Les seuls actes payants sont les suivants: Le passeport: il faut s'affranchir d'un timbre dématérialisé en vente sur le site officiel de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) La carte d'identité uniquement en cas de perte ou de vol: comme pour le passeport, le paiement s'effectue via un timbre dématérialisé délivré par l'ANTS. Tous les autres actes d'état civil sont gratuits et délivrés par la Mairie. Pour les obtenir, vous avez plusieurs moyens à votre disposition: Vous pouvez vous rendre à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou du centre administratif Vous pouvez passer par la plateforme de démarches en ligne B'Clic En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec votre mairie au 03 21 63 00 00.
Boîte postale, Afrique, Allemagne, Amérique centrale et Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Australie, Bolivie, Espagne, Fidji, Guam, Haïti, Irlande, Italie, Kiribati, Libéria, Maurice, Micronésie, Nauru, Nicaragua, Niue, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Polynésie française, Royaume-Uni, Russie, Samoa américaines, Samoa occidentales, Sierra Leone, Singapour, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Venezuela, Wallis-et-Futuna, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon
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