Pendule Et Chandeliers En Bronze — Article L 3123 Du Code Du Travail Legifrance
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-2 Entrée en vigueur 2016-08-10 Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article L. 3123-1. Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement. Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou, en cas d'application d'un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44, aux heures accomplies au delà des limites fixées par cet accord.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-30 Entrée en vigueur 2016-08-10 A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-23, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 23/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail
Article L 3123 Du Code Du Travail Congolais
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
On parle de repos compensateur de remplacement. Bon à savoir: les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel ouvrent obligatoirement droit à un repos compensateur (article L3121-30 du Code du travail). Les heures complémentaires Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire (article L3123-8 du Code du travail). Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles ou par accord. Il ne peut jamais être inférieur à 10% pour chaque heure complémentaire accomplie (article L3123-21 du Code du travail). À défaut d'accord ou de stipulation conventionnelle, le taux de majoration prévu est de: 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail. 25% pour chaque heure complémentaire accomplie au-delà de 1/10e, et dans la limite de ⅓ (article L3123-28 du Code du travail). Il n'existe pas de repos compensateur possible pour les heures complémentaires effectuées.