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L'accord sur le temps de travail dans la métallurgie: un compromis équilibré pour l'emploi - La Jaune et la Rouge En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour vous permettre d'accéder à vos espaces réservés et personnels, pour disposer de services de partages sociaux, et pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site. Pour plus d'informations, gérer ou modifier les paramètres, cliquez ici... J'accepte Personnaliser RGPD et Cookies
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Convention collective métallurgie du loiret en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie du loiret en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Heures supplémentaires convention metallurgie 2. Mutuelle convention métallurgie du Loiret L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins.
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CONVENTION COLLECTIVE Métallurgie: Gironde et Landes (IDCC 1635) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 18/02/2011 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Heures supplémentaires convention metallurgie et. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
Ce complément ne pourra porter leur absence pour congé à plus de cinq semaines. La date du congé sera fixée en accord avec l'employeur. Cette disposition s'applique aux périodes militaires de réserve opérationnelle obligatoires. Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver un salarié d'une durée totale de congés et de repos supérieure, qui découleraient de l'ensemble des dispositions applicables dans l'entreprise ou d'un contrat individuel de travail. Congé supplémentaire pour ancienneté A la durée du congé ainsi fixé s'ajoute un congé d'ancienneté égal à 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans, 3 jours après 20 ans. Métallurgie 22 – CFDT Métallurgie Bretagne. L'ancienneté est appréciée au 1er juin de chaque année civile. Congé supplémentaire pour rappel en cours de congés payés des agents de maîtrise d'atelier ainsi que des administratifs et techniciens de niveaux IV et V Article 9: Rappel en cours de congés payés Dans le cas exceptionnel où un intéressé absent pour congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de deux jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés.
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