Arrêté Préfectoral Moselle Port Du Masque | Maison À Vendre St Vincent Sur Jardinier
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Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire dans l'espace et sur la voie publics, pour toute personne de 11 ans ou plus de 6h00 à minuit dans l'ensemble des communes de plus de 2500 habitants du département de la Moselle ainsi que dans les communes de ILLANGE, MOYEUVRE-PETITE, PIERREVILLIERS, RANGUEVAUX, RICHEMONT, ROSEBRÜCK et WILLERWAND, entièrement entourées par des communes de plus de 2500 habitants.
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ARTICLE 4 L'arrêté n°2015-328 du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse est abrogé. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle / Recueil des Actes Administratifs / Publications / Accueil - Les services de l'État en Moselle. ARTICLE 5 Les préfets des départements du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est, délégué du bassin Rhin-Meuse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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Fédération Départementale des Chasseurs de la Moselle Nous vous informons que les bureaux de la Fédération des Chasseurs seront exceptionnellement fermés le vendredi 27 mai. Chasse et Territoire de l'Est La boutique de votre FDC Actualités & Contacts Adresse postale: Maison de la Chasse et de la Nature 1 rue de la Passotte CS75821 57078 METZ CEDEX 03 - France +33 387 758 282 Nous contacter par email Horaires d'ouverture: Lundi: Fermé Mardi: 8h-12h et 13h-17h Mercredi: 8h-12h et 13h-17h Jeudi: 8h-12h et 13h-17h Vendredi: 8h-12h et 13h-17h Samedi: Fermé Dimanche: Fermé La FDC57 sur FaceBook Mentions légales
En date du 13 janvier 2021 – Arrêté portant sur l'interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021. Retrouvez sous ce lien l'arrêté de la Préfecture de la Moselle portant sur l'interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021. Arrêté du 13 janvier 2021
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