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Les perles Baros® de Puca sont des perles en verre pressé de grande qualité. Leur jolie forme facettée est très appréciée dans le DIY "Do It Yourself" pour la création de bijoux fantaisie. En effet, elles sont idéales pour des montages de bijoux divers et variés. Ces perles sont faites pour s'assembler avec les Konos! Khéops®, Super-Khéops®, Arcos®, Minos® et Ios®... Toutes les perles de Puca® se connectent ensemble, s'emboîtent à la perfection l'une dans l'autre. Vous pourrez réaliser des créations DIY de colliers, bracelets, bagues, sautoirs avec des perles de qualité. Lancez-vous dans le perlage et le tissage de perles. Perles à repasser oeuf de paques a colorier. Adepte des perles de Puca? Vous trouverez de nombreux tutos de bijoux Puca, chics et élégants. Découvrez aussi plus de schémas de Puca sur son shop en ligne. Si vous êtes débutantes, nous vous expliquons sur des fiches techniques pour débuter la création de bijoux fantaisie DIY. Découvrez comment ouvrir un anneau ou comment former une boucle sur une tige et devenez une vraie pro!
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Caractéristiques: Longueur: 6 mm Diamètre externe: 5 mm Diamètre interne du trou: 0. 9 mm Designées en France et fabriquées en République Tchèque, en verre de bohème de grande qualité. Vendues par sachet de 10 g soit environ 38 perles.
On adore… Sur la boutique Little Market Les anges Geek, on s'épanche sur ce modèle à noeud très sympa! Voilà, on espère qu'au milieu de tout ces oeufs de Pâques vous parviendrez à trouver votre bonheur. En attendant, ne vous gavez pas trop de chocolat! On vous souhaite de bien belles créations et on vous laisse avec un indispensable: une plaque en forme d'oeufs of course!
Publié le mercredi 05 janvier 2022 L'État se devait de mettre en conformité la réglementation sur la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) applicable dans la Fonction publique territoriale avec une jurisprudence constante par laquelle le Conseil d'État considérait que l'attribution de la N. B. I devait se faire au regard des fonctions remplies et non selon le grade ou le cadre d'emplois de l'agent. Jurisprudences texte_arret:décret n° 2006-780. C'est chose faite avec l'intervention de deux décrets qui ont rénové le système d'attribution de la NBI pour la fonction publique territoriale. Le décret 2006-779 pose le cadre général d'attribution de la NBI, alors que le décret 2006-780 détermine le régime de la N. I pour les agents exerçant dans des zones à caractère sensible. La présente étude récapitule le dispositif applicable à compter du 1er août 2006, conformément à l'article 5 du décret 2006-779 et à l'article 4 du décret 2006-780. La nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont bénéficient en vertu de la loi du 18 janvier 1991 les fonctionnaires occupant certains emplois, est liée non au corps d'appartenance ou au grade des intéressés, mais aux emplois qu'ils occupent compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois.
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15ème législature Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics Question publiée au JO le: 05/12/2017 page: 6009 Réponse publiée au JO le: 03/04/2018 page: 2785 Texte de la question Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. Décret 2006 780 ford. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Dans un certain nombre de cas, il est apparu que les demandes d'augmentation de la nouvelle bonification indiciaire à 15 points au regard de ce décret au bénéfice d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP) aient pu être rejetées, au motif que ces ASVP relevaient des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. En effet, l'annexe du décret visé prévoit une bonification de 10 points au bénéfice de ces dernières fonctions.
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En l'espèce, la Cour retient que « au total, seuls 2 011 inscrits sur les 11 290 que compte la bibliothèque Parmentier, soit une proportion de 17, 8%, proviennent, au plus, de zones urbaines sensibles », pour confirmer le refus du versement de la NBI. Texte intégral - Légifrance
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Décret 2006 780 chevrolet. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre en application des dispositions du présent décret et du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant en zone à caractère sensible, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.