Sia Espace Détenteur 2.0
Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu'un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c'est là une des évolutions majeures. L'ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l'État. Le SIA est accessible à l'administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l'entrée en vigueur du SIA? La création d'un compte personnel pour tous les détenteurs d'armes Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d'armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d'information sur les armes. Sia espace détecteur de fumée. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d'armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
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À noter: Sachez que les délais de traitement de votre demande peuvent être indiqués dans les fiches pratiques se rapportant à votre démarche et qui sont accessibles: à partir du moteur de recherche du site accessible dans l'onglet spécifique situé en haut de la page d'accueil de à partir de la page de présentation du service en ligne que vous souhaitez utiliser, rubrique « pour toute explication, consulter les fiches pratiques ». Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l' annuaire de l'administration proposé sur Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent en bas de page une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter. Sachez par ailleurs que les coordonnées de l'ensemble des organismes publics sont disponibles au sein de l' annuaire de l'administration proposé sur Si vous ne savez pas à quel organisme vous adresser, les fiches d'information présentées en complément du service en ligne que vous avez utilisé présentent en bas de page une rubrique « où s'informer » qu'il est utile de consulter.
Sia Espace Détenteurs
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Votre espace détenteur vous permet de: Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux Déclarer le décès d'un de vos animaux Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Sia Espace Detenteur
D'ici-là, rien ne change pour eux, tant au niveau de l'acquisition que de la cession d'armes ou des déclarations et demandes d'autorisations. Ce report a été décidé par le Service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur, afin de laisser davantage de temps aux différents acteurs de l'écosystème armes (professionnels, armuriers, préfectures) pour s'approprier le nouveau système. Par ailleurs, ces acteurs concentrent leurs efforts sur la gestion et l'accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs sur le territoire national. Le mois de novembre sera un nouveau temps fort du déploiement du nouveau système d'information sur les armes. Sia espace détenteurs. Tout d'abord les détenteurs d'armes héritées ou trouvées (personnes non licenciées d'une fédération mise en possession d'une arme par héritage notamment) auront l'opportunité de régulariser leur situation en intégrant le SIA grâce à un dispositif spécifique. Les fédérations et associations de chasse, tir, ball-trap et ski rejoindront également le SIA, tout comme une partie des détenteurs « m é tiers », en premier lieu desquels les polices municipales et les sociétés de sécurité privée.
Cette page présente les modalités de création de son compte détenteur sur le portail dénommé "Système d'information sur les armes" (SIA) ainsi que les dispositifs d'accompagnement mis en place par la préfecture de Haute-Loire et une foire aux questions. Elle sera régulièrement mise à jour. Comment créer un compte détenteur: Rappel: actuellement le module est ouvert uniquement aux chasseurs Le parcours de création de son compte: parcours utilisateurs print (format pdf - 282. 9 ko - 16/02/2022) Lien d'accès: Tutoriel d'accompagnement: sia guide utilisateurs espace detenteurs (format pdf - 12. 3 Mo - 16/02/2022) Dispositif d'accompagnement mis en place par la préfecture de Haute-Loire: Vous rencontrez des difficultés ou souhaitez un accompagnement de la part des services de l'État pour créer votre compte, les services de la préfecture et des sous-préfectures restent à votre disposition. SIA détenteurs, report des dates d’ouverture des comptes de mai à septembre 2022 – ASTIR Creil. Il est impératif de prendre rendez-vous. Lors de son déplacement sur site, il est impératif d'être muni des pièces suivantes pour la création de son compte: pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport uniquement) en cours de validité; permis de chasser; justificatif de domicile.