Ville De Lamagistère
1°) Le registre des fiches individuelles d'état civil tenu dans les circonscriptions consulaires est composé, pour l'année, d'un ou de plusieurs volumes de 50 pages chacun, numérotées de 1 à 50. Il est de format 42 X 27 centimètres. 2°) Le volume du registre des fiches individuelles se présente comme suit: Ministère des Affaires étrangères REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE (ARMOIRIES) Union-Discipline-Travail REGISTRE DES FICHES INDIVIDUELLES Année ……………………………… (A conserver au service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères) a) Le registre comporte 5 colonnes. Colonne 1: Inscrire le numéro de référence ainsi que la date d'établissement de la fiche individuelle. (Ex: n° 137 du 22 mars 2021). Colonne 2: Inscrire le fait d'état civil. (Naissance, mariage, décès ou autres…). Fiche individuelle d'état civil c'est quoi. Colonne 3: Mentionner le ou les prénoms ainsi que le nom du ou des personnes concernées. Colonne 4: Date et lieu de survenance du fait d'état civil concerné. Colonne 5: Le numéro de référence de l'acte dont transcription est sollicitée et le lieu d'établissement.
Fiche Individuelle D État Civil Ivil Nantes Etranger
Plus d'informations L'état civil et la nationalité française (sur) Toutes les formalités d'état civil dématérialisées
Fiche Individuelle D'état Civil Mali
Si l'événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer: Les officiers d'état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil en ligne.
- ou d'une carte d'identité valable.